Le Système De Santé Français

Le système de santé Français

SOMMAIRE

I) Historique et évolution du système de santé

A) Avant 1945

B) Après 1945 (analyse du texte sur la réforme du médecin traitant)

C) La sécurité sociale de nos jours

II) Organisation du système de santé

A) Les dispositions réglementaires récentes

B) Le niveau national

C) Le niveau régional

D) Le niveau local

III) Les offres de soins

A) Le financement

B) Les établissements de soins

I) Historique et évolution du système de santé :

A) Avant 1945 :

Autrefois confié à la charité et à la solidarité familiale, la France a connu une phase d’assistance publique et de libre prévoyance de 1830 à 1905. Ensuite, les sociétés de secours mutuels, qui ont succédé, sont fondés sur la prévoyance collective volontaire et sont limitée à quelques activités et entreprises.

Entre 1898 et 1939, une partie de la population peut bénéficier d’une mutuelle et de l’aide sociale. On essaye ensuite de rendre obligatoire une assurance qui protège contre certains risques sociaux.

A la sortie de la 2nde guerre mondiale le système de sécurité sociale est incomplet c’est-à-dire sans couverture chômage et présente de nombreuses lacunes (prestations santé insuffisante et niveau faible des retraites).

C’est pourquoi un nouveau système de protection sociale va apparaître en à partir de 1945 ;

B) Après 1945 : (présentation de l’analyse de texte sur la réforme des médecins traitants)

Effectivement la création de la sécurité sociale se fait entre 1945 et 1946. C’est un système basé sur deux modèles :

• Le modèle Bismarkien qui est un système d’assurance basé sur travail (créé par le Chancelier Bismark en Allemagne). Ce modèle repose sur un financement individuel.

• Le modèle Beveridgien (créé par Lord Beveridge au Royaume-Uni) qui repose sur la solidarité et l’universalité. L e financement se fait par l’intermédiaire d’impôts.

Ces deux modèles permettent une protection contre tous les risques sociaux (exemple : maladie, accidents de travail, vieillesse…)

Après les 30 glorieuses (1945-1975) et la crise pétrolière de 1979, le chômage augmente c’est pour cela que le système de protection sociale évolue et se réajuste. En 1988, on créé le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) basé sur la solidarité (les impôts).

De plus, la sécurité sociale ne pouvant plus couvrir la totalité des dépenses de santé, le système se privatise. C’est ainsi que les assurances privées se développent pour permettre de compléter le remboursement de la sécurité sociale qui n’est alors plus suffisant au regard du coût des soins. Des inégalités se créent alors, c’est pour cela qu’en 1999, on créé la CMU (Couverture Maladie Universelle) afin de permettre une égalité d’accès aux soins. Le financement se fait par le biais de taxes (ex : taxes sur les boissons alcoolisées).

Dans l’objectif de réduire les coûts et d’uniformiser le système de santé français, on voit apparaître en 2004 une réforme avec la création du dossier médical personnel, la promotion des médicaments génériques et la réforme du médecin traitant.

Cette réforme pénalise les personnes qui consultent directement un praticien sans prescription de leur médecin traitant (30 % prise en charge par l’assurance maladie au lieu de 70% sous prescription). Cette réforme à eu un coût : 6 millions d’euros pour la sécurité sociale, évaluation des rémunérations accordée au médecin n’a pas été respectée de façon rigoureuse.

De plus, on observe un manque de relation entre les différents professionnels, qui aboutissent à des retards des dossiers médical personnel. Le point positif que l’on peut dégager de cette réforme est que très peu de français (moins de 4%) déclare avoir renoncé à des soins de spécialistes pour des motifs directement liés à la réforme.

Cette réforme à du mal à être efficace même si elle visait à réguler le système de soin.

Toujours dans l’objectif de garantir les qualités d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité, on crée en 2009 la loi HPST (Hôpital-Patient-Santé-Territoire) ainsi que l’ARS (Agence Régional de Santé). Avec la hausse des coûts de santé liés au développement des maladies chroniques et au vieillissement de la population (papy-boom), le système de santé français met en avant la prévention et la promotion de la santé.

Le nombre de retraités étant en évolution, l’état à du mettre en place une réforme (2010) qui vise à augmenter le nombre d’années de cotisation (recul de l’âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans). Il faut donc avoir cotisé 41,5 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce chiffre tend à augmenter au regard de la démographie.

C) La sécurité sociale de nos jours :

Le système de sécurité́ sociale français est complexe et très diverse. Son organisation est basée sur la séparation des risques :

• Au niveau de la maladie : Caisse Nationale d'Assurances Maladies des Travailleurs Salariés (CNAMTS), caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), CPAM

• Au niveau de la famille: Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), CAF,

• Au niveau de la vieillesse : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Elle est basée sur un principe de solidarité́.

Ses 3 principaux régimes sont :

• Le

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