Le Recours Au Coût Historique Ou à La Juste Valeur Et La Signification Du résultat Comptable

Note thématique : « Le recours au coût historique ou à la juste valeur et la signification du résultat comptable. »

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis tel que l’affaire Enron, les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. En juillet 2002 le Parlement européen a voté pour les sociétés cotées de nouvelles normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) entrant en vigueur le 1er janvier 2005 concernant un nouveau principe dans la comptabilité celui de « juste valeur » (fair value en anglais). Jusqu'à ce moment les sociétés utilisaient la méthode du coût historique qui est fondée sur l’évaluation des actifs au bilan sur leurs coûts d’acquisition amortis. À l’actif du bilan est noté le coût de l’actif au coût d’acquisition et son amortissement qui représente son usure et son obsolescence dans la production. La juste valeur repose sur la synthèse de deux types d’évaluation : une valeur du marché et une valeur d’utilité. La valeur du marché consiste à mettre le prix de revente de l’actif au bilan et la valeur d’utilité consiste à mettre au bilan la valeur correspondant à l’actualisation des flux de trésorerie anticipés.

Les deux méthodes étant complètement différente on obtient une asymétrie d’information entre l’entreprise et son environnement par conséquent le résultat comptable va être diffèrent selon la méthode choisi.

Nous allons dans un premier temps étudier les deux méthodes et en voir les inconvénients et les avantages puis dans un deuxième temps quels impacts aura la juste valeur sur le résultat comptable.

I. Le cout historique et la juste valeur

L’évaluation du coût historique consiste à enregistrer les entrées de bien dans le patrimoine de l’entreprise à leur coût d’acquisition sans modification ultérieure même si la valeur réelle change, ce qui présente un caractère certain et vérifiable. Il est en adéquation avec le principe de prudence l’un des principes fondamentaux du droit comptable français et par lequel on comptabilise les pertes éventuelles mais pas les profits potentiels.

Les normes IAS étaient à l’origine élaborées par le comité des normes comptables (IASC). Cet organisme avait été crée en 1973 par des organisations représentant la profession comptable d’Allemagne, d’Angleterre, d’Australie, du Canada, des Etats-Unis, de France, du japon, du Mexique, des Pays-Bas et d’Irlande, dans le but de promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau mondial.

L’IASC a change ses statuts le 24 mai 2000. L’objectif de cette réforme était de séparer le niveau technique, du travail d’organisation et de promotion. Les nouvelles normes comptables produites par l’IASB portent désormais le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards – Normes internationales d’information financière).

Les normalisateurs avaient plusieurs objectifs. Tout d’abord, limiter la créativité comptable, permettre une meilleure comparabilité des comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne et faciliter l’accès de ces entreprises aux marchés financiers.

L’IASB a alors introduit le postulat de prééminence de la substance sur la forme « substance over form », qui vise a présenter les droits, obligations et avantages économiques qui sont à la disposition d’une entité. Elle permet une transmission rapide de l’information exigée par les investisseurs et les actionnaires qui souhaitent être très réactifs sur les marchés.

La profession comptable franchit un grand pas vers l’appréciation des actifs à leur juste valeur. Une directive de la Commission permet l’évaluation de certains actifs et passifs financiers à la valeur du marché (mark to market). Ce concept anglo-saxon de « juste valeur » s’opposait jusqu’alors aux principes fondamentaux de la comptabilité française, des coûts historiques et de prudence. Si les marchés sont parfaits (c’est à dire si la concurrence est pure et parfaite) les coûts historiques correspondent aux prix réels d’achat. La juste valeur se réfère à une évaluation de la valeur actuelle sur le marché d’aujourd’hui. Si les marchés ne sont pas parfait il convient de modéliser le marché afin d’obtenir la nouvelle valeur de l’actif. Les entreprises seront désormais obligées de se pencher sur la valeur de leurs biens immobilisés.

Les spécificités du référentiel international en matière de dépréciation des actifs sont en voie d'être introduites dans les règles françaises. En effet, des dispositions prévoient des tests de dépréciation (imperment test) avec prise en compte de la dépréciation ou de la ré estimation de la valeur d'un bien qui modifie sa base amortissable

Les provisions devront être utilisées avec circonspection, afin de ne pas fausser le résultat.

L’objectif est de mesurer la performance en tant que variation entre deux bilans. Le nouvel état, qui n’est pas encore défini de façon précise et qui suscite encore des débats, distinguerait les éléments suivants :

• d’une part le résultat opérationnel et le résultat financier

• d’autre part, concernant les actifs évalués à la juste valeur, les variations de valeur du bilan (dépréciation ou réévaluation d’immobilisations corporelles) Les valeurs nettes seraient directement fournies sans passer par les dotations et les reprises de provisions.

La comptabilité doit ainsi constituer un système d'information performant, et organiser une communication comptable fréquente et fiable afin de donner les outils qui permettront de prendre les bonnes décisions et de mesurer la capacité future de l'entreprise.

La comptabilité ne crée pas la richesse. Sa mission est de fournir une information financière fidèle, fiable et transparente pour renseigner les utilisateurs. Ces principes fondamentaux sont plus que jamais d’actualité, comme nous le rappellent certains récents scandales financiers.

L’information publiée doit représenter une image fidèle des transactions aux actionnaires et des autres événements qu’elle vise à présenter. La comptabilisation doit

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