Le Passage Vers L Omc

LE PASSAGE

Les limites du GATT

Le GATT est un accord général sur les tarifs douanier, il a vu jour après la fin de la seconde guerre mondiale pour mettre en place des mesures de libéralisation du commerce mondial et ce en diminuant les droits de douane et supprimant les entraves au libre échange. Le GATT a dû jouer le rôle d’une organisation internationale sans en avoir les compétences, les instruments ni les moyens financiers. A ses limites s’ajouteront d’autres en relation avec le développement du commerce mondial. Ces carences n’ont pas permis au GATT de démontrer une autorité convenable pour empêcher les remises en cause des principes même du GATT. Les entraves qui ont empêché le GATT d’assurer ses fonctions au mieux sont :

• Un champ de compétence sectoriel réduit puisque les accords du GATT ne concernent que les marchandises, les services qui sont en plein développement et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas pris en considération

• Une prise en compte insuffisante entre les relations commerciales et d’autres types de relations économiques (investissements directes,transferts de technologie…)

• L’abbaissement des droits de douane est souvent compensé par une aguementation des mesures protectionnistes tarifaires

• Un processus de règlement des différends non crédible. En effet, à chaque étape d processus (constitution d’un groupe spécial, adoption du rapport de ce groupe, autorisation de sanctions eventuelles) le régle du consensus implique que toutes les parties contractantes, yy compris le pays mis en cause, dispose dun droit de veto.de fait méme lorsqu’un pays ne s’opposait ni à la constitution d’un groupe spécial ni à ladoption d’un rapport qui lui était défavorable, il teanait rarement compte de ces implications.

• Les péroides de négociations sont très longues notamment le dernier cycle qui a donné naissance à l omc qui a duré plus de huit ans.

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