Le Leasing, Le Lease-back Et L'affacturage Aspect Comptable, Fiscale Et Financier

Introduction:

Les montages déconsolidant c’est le fait de faire sortir de bilan une partie de l’endettement ou pour ne pas faire apparaitre dans le bilan des moteurs du projet l’endettement constituant un financement de projet ces montages peuvent être de divers types « crédit-bail, cession bail, affacturage …

L’historique du crédit-bail :

Né aux Etat Unis le leasing a été importé vers les données 60 en France où il a pris le nom de CB tout d’abord il a été appliqué des biens mobiliers, très vite le CB a étendu sa sphère aux biens immobiliers.

En 1965 instauré aux Maroc par la société Maroc leasing, il fut repris pas par plusieurs sociétés principalement la société Maghrébine de CB.

Chapitre I: Le leasing

1. Définition:

Le leasing est un contrat par lequel le bailleur (Sté de C.B) achète un bien choisi par le preneur (client) et le met à sa disposition moyennant le paiement de redevances.

2. Types : leasing mobilier et immobilier :

a) Le crédit bail mobilier :

Concerne les opérations de location de biens d’équipement, le matériel et d’outillage, achetés en vue de cette location par des entreprises qui en deviennent propriétaires ; Ce qui peut être expliqué par la durée de vie du bien mobilier qui n’est pas si longue que celle du crédit bail immobilier.

• Fonctionnement :

b) Le crédit-bail immobilier :

Le crédit-bail immobilier est une opération par laquelle une société de crédit-bail donne en location un bien immobilier à une entreprise, qui peut devenir propriétaire de ce bien si elle le souhaite, au plus tard à l’expiration du bail dans une durée qui s’étale généralement entre 15 à 20 ans.

Ce type de leasing porte sur les bâtiments d’entreprise, plateaux de bureau, immeubles de bureaux….

• Fonctionnement :

Le déroulement d’une opération de type de crédit-bail immobilier met en relation 2 intervenants : le preneur (entreprise) et le bailleur (société de crédit-bail).

 Le preneur qui souhaite financer l’achat d’un immeuble en crédit-bail fait une demande de financement à une société de crédit-bail immobilier.

 La société avant qu’elle prend sa décision, elle envoie un expert immobilier pour estimer la qualité et la valeur du bien immobilier.

 La société de crédit-bail permet au preneur d’agir pour son compte en vue de l’acquisition de bien immobilier ou de la construction lorsqu’il s’agit d’un bâtiment d’entreprise.

 Lorsqu’il s’agit de travaux de construction, la société de crédit-bail et le client surveille les travaux.

 Le client procède au versement des loyers convenus dans le contrat, dès l’exploitation effective du bien immobilier ou dès l’achèvement des travaux de construction.

3. Finalités d un contrat de leasing :

 Pendant toute la durée du contrat l’entreprise (preneur) est locataire du bien financé à l’issue de ce contrat le locataire à 3 options :

1) Achat du bien pour un prix qui tient compte des versements effectués à titre de loyer (valeur résiduelle).

2) Restitution du bien au crédit bailleur

3) Renouvellement –révision du contrat

4. Les aspects :

A. Comptable :

Selon les IAS/IFRS :

Les normes IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements (norme IAS 17).

L’IASB a été amenée à distinguer deux types de contrats de location :

 le contrat de location simple.

 le contrat de location financement,

En cas d’une location simple :

Chez le preneur :

L’ensemble des paiements réalisés au titre d’un contrat de location simple doit être comptabilisé en charge de l’exercice sur une base linéaire, pendant toute la durée du contrat.

Lors de paiements, l’entreprise devra comptabiliser l’écriture suivante :

613

44566

512 Location du bien (redevances)

TVA déductible

Banque x

x

x

Chez le bailleur :

Comptabilisation des loyers reçus au titre de la location en prestations de services :

512

706

44571

Banque

Prestation de service

Etat TVA collectée

Dans le cadre d’un contrat de location simple, c’est le bailleur qui reste propriétaire du bien loué. En conséquence, il devra constater chaque année dans ses comptes l’amortissement relatif au matériel donné en location :

681- Dotations aux amortissements de l'exercice X

28- Amortissements des immobilisations X

En cas d’une location-financement :

Pour le bailleur :

Le bien faisant l’objet d’un contrat de location-financement doit être comptabilisé chez le bailleur à l’actif comme une créance égale à l’investissement net. En effet, les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont presque intégralement

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