Acquisition et amortissement de logiciels (Sage Saari): aspects comptables et fiscaux.

NOTE DE SYNTHESEDate : 15/11/11 |

De Service Comptabilité Tél : 05 90 82 09 32 Réf : SERVCOMP02 | A : Rose BétryService : PDG |

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Sources :PCG comptableFrancis Lefèvre fiscal et comptable |

Objet : Acquisition et amortissement du logiciel (Sage Saari) : aspect comptable et fiscal |

Pour répondre à votre demande, nous vous faisons parvenir le résultat de nos recherches concernant l’aspect comptable et fiscal de l’acquisition et de l’amortissement d’un logiciel. I. Acquisition * Les logiciels indissociables au matériel sont des systèmes d’exploitation, logiciel de fabrication intégrer, etc., a opposer au logiciel dissocié c'est-à-dire les logiciels d’application ou pro-logiciel. Les logiciels indissociables constitue des immobilisations corporelle à comptabiliser obligatoirement a l’actif du compte 2183. * Le coût d’acquisition d’une immobilisation comporte : * Le prix d'achat après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement * Les frais accessoires (Frais d'installation avant utilisation…) * Les frais sur option.Cependant il ne prend pas en compte les frais de formation, qui seront eux comptabilisés dans le compte 628 * Le logiciel autonome acquis constitue une immobilisation incorporelle inscrit dans le compte 205 du fait de l’existence d’un droit de propriété incorporelle exclusif (art 1621 FL comptabilité 2012). * Les logiciels acquis pour un prix < à 500€ HT, peuvent être (n° 1621 du FL comptabilité 2012) : * Soit immobilisés (n° 1723-1 du FL comptabilité 2012). * Soit comptabilisés en charge, immédiatement déductible (n° 1621 du FL comptabilité 2012 ou n° 9505 du FL fiscal 2011). II. Amortissement * Amortissement économique :Le type d’amortissement économique pratiqué au logiciel est le linéaire. En effet, pour le logiciel l’amortissement par unité d’œuvre n’est adapté car il est définit en fonction d’un nombre d’unité d’œuvre alternative, donc le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté (PCG, art.322.4).La durée d’amortissement d’un actif est fixée d’après sa durée réelle d’utilisation attendue par l’entreprise. Elle est déterminée lors de son acquisition compte tenu des caractéristiques techniques du bien et de l’utilisation que l’entreprise entend en faire (art 857 FL fiscal 2009).De ce fait, nous amortirons le logiciel acheté sur une durée de 4 ans.Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d’acquisition et non de celle de leur mise en service, et les logiciels créés à compter de leur date d’achèvement. (Article 331-3 du PCG).La comptabilisation de la dotation s’effectuera de la manière suivante : le débit du compte 6811 par le crédit du compte 2805. * Amortissement fiscal :Le type d’amortissement fiscal concerné par le logiciel est l’amortissement exceptionnel.La durée d’amortissement est de douze mois réparti « prorata temporis » sur l’exercice d’acquisition à compter du 1er jour du mois d’acquisition et sur l’exercice suivant (article 9505 FL fiscal 2001).L’amortissement fiscal engendre inévitablement un amortissement dérogatoire qui se calcule, en fonction de l’amortissement fiscal et comptable. Si l’amortissement

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