Le Crédit-bail

I- Qu’est ce que le crédit-Bail ?

Le crédit-bail est un contrat tripartite entre le crédit-bailleur, qui est une filiale d’une banque spécialisé dans le crédit-bail, le crédit-preneur qui est l’entreprise qui loue l’actif, donc qui souscrit le crédit-bail et enfin le fournisseur de l’actif.

C’est un contrat de location d'une durée déterminée, assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat c’est le crédit-bailleur qui reste le propriétaire de l’actif.

Le crédit-bail est une opération destinée à financer des biens d’équipement à usage professionnel ou des actifs immobiliers. Il est donc réservé aux professionnels. Pour les particulier on parle de LOA (location avec option d’achat) ou leasing.

II- Mode de financement du crédit-bail

Nous rappellons que Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre une société de crédit-bail, un propriétaire de biens d’équipement et une entreprise souhaitant louer un matériel en crédit-bail, le preneur ou client.

Pour soucrire un credit bail, le credit preneur fait donc appelle a une sociéte de credit bail et expose son projet, si la socete accepte de le financer

elle va acheter le matériel au fournisseur, c’est à dire une entreprise qui produit ce bien, pour ensuite la mettre a disposition du preneur. Le preneur détient alors un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement de loyers au crédit bailleur en compensation. Le client s’engage à payer la société de crédit-bail jusqu’au terme du contrat.

A l’expiration du contrat, le preneur a la possibilité d’acheter le matériel C’est pour cela que La société de crédit bail intègre dans le contrat une valeur résiduelle c’est a dire le montant que le preneur doit verser a la fin du contrat si il veut acheter le bien a la fin .

Il a aussi la possibilité de le restituer le bien a la société de dredit bailleur au terme du contrat, alors le crédit bailleur peut revendre ce bien sur le marché de l’occasion. C’est pourquoi les sociétés de crédit bail ne finance que les biens revendables sur le marché de l’occasion. Par exemple des automobiles, de l’immobilier, mais pas de machine pointues qui seront difficiles a revendre.

Enfin il a la possibilité de négocier une prolongation du crédit-bail à l’expiration du contrat initial.

Dans un contrat type, le preneur prend en charge les taxes de propriété́, l’assurance et les réparations non couvertes par la garantie.

III- Les différents types de crédit-bail

Il existe deux types de crédit bail. Le crédit bail mobilier et le crédit bail immobilier.

Le crédit-bail mobilier porte sur les biens mobiliers nécessaire à l’activité de l’entreprise tels que du matériel de transport, de photo, du mobilier de bureau ou du matériel informatique.

Le crédit bail immobilier porte sur les biens immobiliers nécessaire à l’activité de l’entreprise, c’est à dire des bâtiments,

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