Le Crédit Documentaire CREDOC

LE CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)

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7 : La banque se rembourse auprès du donneur d’ordre

8 : l’importateur en possession des documents est en mesure de prendre livraison des marchandises dans les conditions conformes au contrat de base

On constate qu’à ce stade l’équilibre règne entre tous les acteurs ; chacun ayant respecté leurs obligations respectives.

On est exposé dans le cadre de ces échanges à des risques politiques ; incapacité du pays d’honorer ses engagements.

I.3 Caractéristiques de l’engagement du banquier émetteur

a) Caractère irrévocable de l’engagement

Présente un caractère irrévocable, c’est à dire ferme, uniquement si les documents remis à cette banque sont conformes aux dispositions du CREDOC. Cet engagement ne peut être ni modifié ni annulé sauf si toutes les parties sont d’accord.

b) Caractère littéral et autonome de l’engagement

La banque doit s’engager par écrit et doit fixer l’étendue de son engagement et s’exécute en toute indépendance du contrat commercial de base

I.4 Source de l’engagement du banquier

A quel moment le banquier est il engagé ?

- A la date d’expédition du CREDOC ou

- A la réception du CREDOC par l’exportateur

Il est important de recommander à toutes les parties d’éclaircir cette question dans le CREDOC

II. INTERVENTION D’UNE SECONDE BANQUE

L’exportateur peut rencontrer certaines difficultés quant au paiement dans l’exécution du CREDOC dont il est bénéficiaire, surtout quand cette exécution a lieu dans un pays où les risques commerciaux, financiers ou politiques sont importants. Certains pays étrangers hors UE peuvent décider de cesser le paiement des importations pour rétablir leur balance des paiements.

Tous ces risques vont entrainés l’exportateur à aller chercher des garanties supplémentaires et notamment l’intervention d’une seconde banque. La seconde banque pourra jouer le rôle de simple notificatrice du CREDOC et interviendra avec la banque émettrice pour réaliser le paiement ou lui faire assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation à l’engagement de la banque émettrice ; on parlera alors de CREDOC confirmé. Cet engagement peut se faire de façon silencieuse.

1) la seconde banque comme notificatrice

- la banque notificatrice est chargée par la banque émettrice de transmettre le CREDOC à l’exportateur. Elle ne prend aucun engagement personnel à l’égard de l’exportateur. Elle joue le rôle de boite aux lettres. Elle pourra informer l’exportateur sur la qualité de la banque émettrice et sera là aussi l’authenticité du CREDOC.

- La banque notificatrice peut être sollicitée par l’exportateur pour venir financer la pré exportation.

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