L’approche par les revenus : Le système des comptes

Chapitre 3

L’approche par les revenus : Le système des comptes

Les organismes chargés d'élaborer la comptabilité nationale (en France l'INSEE) présentent les informations qu'ils ont collectées dans un système de compte de manière à faire apparaître des résultats significatifs pour l'analyse économique. Le principe comptable retenu est le même que pour la comptabilité privée puisqu'on applique une comptabilité en partie double. Il y a cependant une différence importante de méthode car il n'est pas question de tenir les comptes de chaque unité institutionnelle, mais seulement des secteurs institutionnels. Ainsi quand un produit est vendu par une société non financière à un ménage on ne se soucie pas de savoir quel ménage et quelle entreprise sont concernés. On considère que "les" sociétés non financières ont vendu le produit et que celui-ci a été acheté par "les" ménages

1 : généralités

1.1. Principes

La comptabilité nationale cherche à suivre dans une série de comptes, la circulation des produits et des revenus entre les secteurs institutionnels. Il faut donc enregistrer deux mouvements pour chaque opération, par exemple au moment de la vente, la production qui constitue une ressource pour la société non financière, et la dépense de consommation finale qui est un emploi pour le ménage qui achète le produit.

Ce faisant on enregistre une seule dimension des opérations : leur dimension réelle. Mais, toutes les opérations ont aussi une contre-partie monétaire. La vente du produit se traduit par une augmentation de la quantité de monnaie détenue par l'entreprise et la dépense de consommation se traduit par une diminution de l'encaisse du ménage.

Ainsi une seule opération donne lieu à quatre écritures : deux écritures en ressources/emplois dans les comptes non financiers des agents concernés et deux écritures en augmentation diminution des actifs financiers dans les comptes financiers de ces agents

1.2. Opérations et soldes

Les opérations réalisées par un secteur institutionnel, par exemple la production des sociétés non financières ou leurs dépenses de consommations intermédiaires ne doivent pas être confondues avec les soldes significatifs calculés pour chaque compte, par exemple la valeur ajoutée. Un solde n'est pas une opération, c'est une valeur déduite d'une série d'opérations.

2. De la production au revenu

Pour les producteurs de biens et services marchands, les entreprises non financières - sociétés non financières et entreprises individuelles - ou les sociétés financières, la production des biens et des services est réalisée en transformant des produits intermédaires pour augmenter leur valeur. La valeur ajoutée par les producteur fait immédiatement l'objet d'un partage : d'une part il faut rémunérer le travail utilisé et d'autre part une partie de la valeur est constituée par des impôts compris dans le prix de base mais qui n'appartiennnent pas aux producteurs mais aux administrations publiques. La valeur ajoutée restant après ce partage est utilisée pour rémunérer les différents apporteurs de capital et pour régler des dépenses d'exploitation. Une fois ces paiements effectués il reste l'excédent brut d'exploitation qui constitue le revenu disponible brut de l'entreprise.

Les ménages peuvent avoir une activité de production lorsqu'ils sont une entreprise individuelle ou lorsqu'ils ont une production pour usage final propre. On peut donc reprendre ce qui précède. Mais la plupart des ménages reçoivent des revenus du fait de leur participation à la production, sous la forme de salaires ou de revenus du capital. Cela conduit à la formation du revenu primaire brut.

2.1. Compte de production

Le compte de production est le premier de la série des comptes quel que soit le secteur institutionnel parce que sans production il n'y a pas de création de biens et services, il n'y a pas de création de richesse, il n'y a pas de revenu à distribuer

2.2. Compte d'exploitation

Le compte d'exploitation montre comment se fait le partage de la valeur ajoutée entre la rémunération du travail, les impôts sur la production et le producteur lui-même. Il montre donc comment la richesse créée par le secteur observée est répartie entre les acteurs qui ont participé à sa création

2.3. Compte d’affectation du revenu primaire

Le compte d'affectation des revenus primaires montre comment se forme le revenu du secteur observé et de quoi il se compose (revenus salariaux, EBE..)

3. Du revenu à l’accumulation

Une fois les revenus nés de la production distribués, une redistribution est opérée par des transferts de revenu reposant sur des prélèvements obligatoires et des prestations. Cette distribution secondaire permet de dégager le revenu disponible brut : celui qui peut effectivement être utilisé.

Le revenu disponible brut est consommé et la partie qui n'est pas consommée est une épargne brute. Celle-ci permet d'acquérir des actifs réels par exemple des équipements pour produire, la FBCF nourrit ainsi l'accumulation du capital fixe.

Si l'épargne du secteur institutionnel n'est pas suffisante pour financer ses dépenses de FBCF, il y aura un besoin de financement. Dans le cas inverse il y a une capacité de financement.

Il reste alors à montrer comment ce besoin de financement a été comblé et comment cette capacité de financement a été utilisée.

3.1. Compte de distribution secondaire

Le compte de distribution secondaire de revenu permet de prendre en compte toutes les opérations de transfert de revenu qui interviennent dans le cadre de la redistribution. Ce compte est particulièrement important pour les ménages.

3.2. Compte d’utilisation du revenu

Le compte d'utilisation du revenu est très simple puisque le revenu disponible brut ne peut faire l'objet directement que d'une seule utilisation : la consommation finale. Le revenu disponible brut qui n'est pas consommé c'est l'épargne brute qui est ainsi le solde du compte d'utilisation du revenu. Pour les secteurs institutionnels qui ne font pas de consommation finale,

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