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L’accès aux documents administratifs

La loi du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. Ce principe reconnaît notamment à toute personne le droit à communication de documents administratifs détenus par une administration. Vous pouvez adresser votre demande d’accès aux documents administratifs du ministère, au centre de documentation ministériel (CEDEF) qui oriente et traite les demandes, en liaison avec les directions et services concernés. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et en cas de difficultés particulières auprès d’une direction ou d’un service du ministère, qu’il vous est possible de saisir par courrier la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

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