La théorie du risque

demeurer, par exemple sous un arrêt du 26 mai 1999, considérant qu'une clinique peut être responsable du fait de son medecin salarié.

Ce principe, bien que repris par le législateur, est également un conséquence directe de la théorie du risque, exprimée par Saleilles à la fin du XIXème siècle.

B. Conséquence de la théorie du risque

En effet, La S.A. Etablissements Verhaeghe a pu être déclarée civilement responsable des dommages causés par M. Lemaire non seulement du fait de l’article 1384 du code civil imposant une responsabilité du fait des personnes sous notre garde mais également du fait de cette théorie du risque qui énonce clairement parmi les cas de responsabilité pour risque celle de l’employeur vis-à-vis des dommages causés par ses employés du fait de leur travail.

Selon cette théorie, reprise par de nombreux auteurs dont Josserand, lorsqu'une activité crée un danger particulier pour autrui, le créateur de ce risque est tenu, bien qu'il n'ait commis aucune faute, à l'indémnisation des dommages causés aux tiers dans le cadre de cette activité. C'est de cette théorie que provient le principe de responsabilité sans faute. Saleilles considérait que, l'activité permettant à l'homme de faire des profits, il semblait équitable qu'en contrepartie il répare les dommages qu'elle provoque.

Ainsi, selon la pensée de la doctrine en faveur de cette théorie, il semble approprié en l'espèce que Mr Verhaege paye pour la faute de son employé : c'est donc à ce principe d'équitabilité que répond la notion de responsabilité civile sans faute.

Cependant, cette théorie a fait l'objet de nombreuses critiques. En effet, celle-ci a suscité de vives réactions doctrinales, de la part de Planiol principalement. On a reproché à la théorie de Saleilles, par l'affirmation d'un lien entre la création d'un risque et la responsabilité, de plonger les hommes vers une certaine forme d'immobilisme. Il semble en effet plausible que l'affirmation d'un tel principe puisse conduire l'homme à ne plus entreprendre, de peur des conséquences financières encourues. Cette théorie a de plus été perçue comme injuste : En effet, condamner un individu à des indémnisations pour le seul fait d'avoir créer un danger pour les tiers, sans présence de faute de sa part, semble difficile à accepter.

On remarque donc bien que le principe de responsabilité sans faute, conséquence directe de la théorie des risques, présente des avantages bien entendu, assurant entre autre une meilleure protection de la victime, mais également des points négatifs. On peut donc constater que le législateur a fait passer en priorité la sécurité juridique des victimes sur celles des entrepreneurs.

Cependant, l'affirmation du principe de responsabilité sans faute n'est pas le seul aspect intéressant dans cet arrêt. En effet, l'arrêt Lemaire va également proclamer la responsabilité de l'enfant sans prendre en compte l'élément subjectif de la faute, décision qui va faire jurisprudence par la suite.

II. L'affirmation de la responsabilité civile de l'enfant

Si le Code Civil admet depuis ses origines qu’un mineur puisse être responsable au niveau délictuel, la responsabilité pour faute de l'enfant

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