La réforme fiscale de 1990

Il semble que la réforme de 1990 ait fait subir aux salariés une pression fiscale supérieure à celle des sociétés. En effet, en pourcentage du PIB, les impôts sur les revenus salariaux, et après avoir été inférieurs à ceux des sociétés avant la réforme (1.6 contre 1.7% en moyenne par an sur la période 1986-1991), sont devenus supérieurs après la réforme (2.5 contre 2.3% en moyenne par an entre 1992 et 2004). Cette situation a été aggravée par la concentration de l'imposition des revenus, selon le barème d'imposition, sur les deux premières tranches imposables.

La réforme a également eu des conséquences défavorables sur les salariés en termes de rythmes de croissance des impôts sur les salaires par rapport à ceux des sociétés. En effet, avant la réforme, sur la période 1986-1992, les impôts sur salaires progressaient à un rythme annuel moyen de 6.9% contre 8.6% pour les impôts sur les sociétés; alors que sur la période 1992-2005, ces taux de progression moyens sont devenus égaux (environ 13%). En plus, les salariés ont vu leur charge fiscale aggravée du fait que les tranches du barème des impôts sur le revenu des personnes physiques n'ont pas été actualisées depuis 1990 et que les montants des déductions pour salaire unique, enfants et parents à charge n'ont pas été modifiés depuis 1983. Or, la prise en considération de l'inflation aurait élargi les tranches de revenu et aurait permis l'exonération de l'impôt sur le revenu de certaines catégories sociales et aurait fait bénéficier d'autres de réductions sur l'impôt.

...