La non discrimination à l’embauche

Sujet d’étude

Bonjours je suis Jimmy Hesse, élève au lycée Charles Mongrand a port de bouc je suis en bac pro commerce en section européen

Sommaire

Introduction 3

La non discrimination a l’embauche 3

Problématique 3

1. Principe de non discrimination a l’embauche 4

2. définition de la discrimination a l’embauche 4

3. différence de traitement toléré 5

Les discriminations tolérées 5

Les discriminations positives 5

4. Sanctions encourue 6

4.1 Article 225-1du Code Pénal 6

4.2 Article 225-2 du Code Pénal 7

5. Les différents types de discriminations 8

Discrimination raciale 8

Discrimination sexuelle 8

Discrimination fondée sur la situation de famille 8

Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle 9

Discrimination fondée sur les mœurs 9

Discrimination en raison de l'état de santé 10

Discrimination en raison de l'activité syndicale et discrimination en raison de l'opinion politique 10

Discrimination fondée sur l'exercice du droit de grève 10

Discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques 10

Discrimination physique 10

Résumé des idées développées 11

Prise de position 12

Ouverture 12

Introduction

La non discrimination a l’embauche

La non discrimination c’est le fait de ne pas juger une personne de part son apparence physique (taille, poids, couleur de peau etc..) ou c’est conviction religieuse ou tout simplement des idées qui son propre a une personne. Le contraire de la non discrimination c’est la discrimination et le problème est la certaine personne n’accepte pas les différences des autres.

Je vais décrire dans mon sujet d’étude les deux type de discrimination, la discrimination subtile faite d’allusion et la discrimination indiscrète qui elle est loin d’être discrète.

Problématique

Le problème qui reviens souvent c’est les entretiens d’embauche, les employeurs peuvent pénaliser certaine personne a cause de leur religion. Il arrive souvent que les chercheur d’emploi ne sont pas engagé a cause de leur religion ou de leur couleur de peau. Cette façon de faire est sanctionné, on appel ca du racisme, si la discrimination est clair exemple : « je ne veux pas de vous car vous êtes juif «. Dans ce cas la, la personne qui subit cette discrimination peut être sanctionné par la loi. Si une personne a fait l'objet d'une discrimination.

1. Principe de non discrimination a l’embauche

1.1 La non discrimination a l’embauche c’est le fait de ne pas être juger l’ore d’un entretien professionnel a cause de son apparence physique.

2. définition de la discrimination a l’embauche

2.1 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

2.2 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :

L’origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,

L’appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

L’apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). Lorsqu'une personne est victime de différentes formes de discrimination en raison, par exemple, de sa couleur de peau et de son âge, on parle de discrimination multiple.

3. différence de traitement toléré

3.1 L'existence du principe de non-discrimination se veut protecteur des droits de l'individu, toutefois il peut en résulter un risque de dérive à l'américaine menant à une politique de quotas. Afin d'éviter une telle dérive, le législateur français a prévu des exceptions au principe général

Les discriminations tolérées

Elles permettent à un employeur d'apporter exceptionnellement des restrictions aux droits et libertés fondamentaux à condition d'être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (art. L.122-35 du Code du Travail)

Les discriminations positives

Elles tendent à favoriser une catégorie d'individus, par exemple en matière d'embauche afin de rétablir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi : mesures prises dans des conventions collectives au seul bénéfice des femmes (Art. L.123-3 du Code du Travail) en vue de rétablir l'égalité entre hommes et femmes, mesures prises en faveur des travailleurs handicapés (Loi du 10 juillet 1987 relative à l'emploi des travailleurs handicapés)...

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