La non-discrimination à l’embauche

La non-discrimination à l’embauche

Introduction :

Définition : La non-discrimination à l’embauche est un principe qui interdit d’embaucher une personne sur son origine, ses opinions politiques, la religion, le sexe, la situation familiale (marié, enfant) ou encore l’état de santé de la personne ou un handicap.

Problématiques :

Qu’est-ce que le principe de non-discrimination à l’embauche ?

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires comme la religion…

Les discriminations directes : c’est-à-dire visibles par exemple un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale.

Les discriminations indirectes : c’est-à-dire cachées derrière quelque chose qui est apparemment neutre et objectif. Par exemple un employeur demande aux candidats à l’emploi de connaître une langue étrangère qui n’est pas nécessaire pour le poste à pourvoir. Cela exclue majoritairement les personnes qui ne sont pas originaires du lieu où la langue demandée est parlée. C’est une discrimination indirecte fondée sur l’origine.

Développement :

Le principe de non-discrimination à l’embauche :

Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères sur : l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale ou encore si la personne est enceinte, la nation, les opinions politiques, la religion, l’apparence physique de la personne, son nom/prénom, son état de santé, si la personne est handicapés.

Tout salarié ou tout candidat à un emploi, un stage ou encore une formation doit être et est protégé contre les discriminations au travail. L’employeur doit choisir un candidat en fonction de critères professionnels comme les diplômes et non sur des critères personnels sinon l’employeur s’expose à de lourdes sanctions.

Toute personne qui est reconnues coupable de discrimination est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes. Si c’est un salarié d’une entreprise qui est reconnu coupable de discrimination il peut aussi avoir des sanctions disciplinaires comme être licenciés. Les différentes personnes qui peuvent intervenir quand il y a discrimination sont : l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore la Halde qui est la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (non vu en cours).

...