La force de décision des employés au sein de l'entreprise

                                                DISSERTATION D’SES

 La France comporte environ 3,4 millions d’entreprises . La plupart sont organisées de façon hiérarchique (mis à part les micros entreprises qui elles n’en ont pas besoin puisqu’elles ne comportent que très peu de salariés). Pour produire ou fonctionner, une entreprise a besoin d’être organisée, et cette organisation s’opère par la direction de l’entreprise. On cherche à connaître la force de décision des salariés au sein de la gouvernance de l’entreprise. La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des règles qui détermine  la manière      par laquelle une entreprise est gérée et contrôlée. Nous verrons tout d’abord les différentes manières pour les employés de participer de près ou de loin à la gouvernance de l’entreprise. Puis nous verrons les limites de cette participation.

        Pour produire ses biens et ses services une entreprise à besoin d’être organisée, et étant donné que les salariés sont les principaux acteurs de cette production, il est donc normal qu’ils aient une voix dans les décisions prises par la direction. Pour leur permettre d’avoir une voix, les salariés sont amenés à être représentés par diverses personnes.

 Il y a tout d’abord le délégué du personnel (ou DP). Sa mission est de retransmettre à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sur différents sujets tels que le salaire, l’application des disposition légales (lois) réglementaires ou conventionnelles, etc... Il communique (s'ils existent) au comité d’entreprise (C.E) et au comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) des questions des salariés relevant de leurs compétences.

Il y a également le délégué syndical(ou DS) . C’est un représentant désigné par un syndicat représentatif (syndicat ayant reçu plus de 10 % des voix de l’entreprise) , il est présent dans les entreprises de plus de 50 salariés. Son rôle est de transmettre à l’employeur les réclamations, les revendications ou proposition du syndicat qu’il représente dont le but est de protéger le ou les intérêt(s) des salariés d’une entreprise. Il prend part aux négociations des accords collectifs (qui sont obligatoires dans une entreprise contenant un ou plusieurs syndicats) comme la renégociation des rémunérations ou les réductions de l’inégalité homme-femme. Pour mener à bien son rôle, le DS dispose de différents moyens qui sont régis par la loi suivant la taille de l’entreprise.

Les DP et le ou les  délégué(s) syndical/aux siègent au comité d’entreprise avec l’employeur . Le rôle du comité d’entreprise est d’analyser les propositions concernants : les conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle des salariés ; leurs conditions de vie dans l’entreprise ; et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaire.

Il y a aussi le C.H.S.C.T qui est composé de l’employeur, d’une délégation du personnel élu par le C. E et les D.P. Le nombre de D.P au C.H.S.C.T varie en fonction de l’effectif de chaque établissement comme nous le montre le document 4. Le rôle du C.H.S.C.T est de contribuer à la protection de la santé du salarié (physique et mental), il contribue également à l’amélioration des conditions de travail , il veille au respect des dispositions légales et réglementaires relative aux domaines de compétences du CHSCT.

 Depuis les dernières lois, les instances représentatives du personnel vont être fusionnées en une seule instance : « Le comité social et économique » Ces instances ont pour but de faire respecter la loi au dirigeant d’entreprise et de lui remonter des revendications et des idées.

         Toutes ces instances permettent la participation des salariés dans la gouvernance de l’entreprise dans un processus de dialogue social et de respect de la loi, mais néanmoins leur participation est limitée. En effet la place hiérarchique dans l’entreprise permet suivant son niveau dans la hiérarchie de participer plus ou moins activement aux décisions économiques, techniques  et sociales de l’entreprise.

 En effet , un ouvrier qui est un salarié d’une entreprise, n’a pas de force  décisionelle à lui tout seul dans la gouvernance de l’entreprise puisque son rôle est limité à la production de biens ou de services, alors qu’un directeur commercial ou marketing aura lui une force de décision dans les décisions prises par la direction. Il poura décider de changer totalement de stratégie dans le but d’atteindre les objectifs fixés . Le directeur commercial/marketing a en fait une force de gestion du fait de sa place dans l’entreprise.

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