La discrimination et la non-discrimination

I- LA DISCRIMINATION ET LA NON-DISCRIMINATION

La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule pour un emploi, et qu’elle est traitée de manière différente qu’autrui à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, alors qu’elle a les mêmes capacités. Celle-ci est définie par la discrimination directe ; La loi 2008-496 du 27/5/2008 précise que :

Constitue une discrimination directe : la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou pas, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée d'une manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aurait été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte : qui définit par la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait des personnes par rapport à d’autres. Avec des motifs comme une comparaison entre deux personnes.

Les témoins de faits de discrimination sont protégés par la loi comme les victimes : Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l'article 1132-1 du code du travail ou pour les avoir relatés.

Contrairement à la non-discrimination qui stipule que le jugement de l’employeur ne doit se fonder que sur les critères professionnels et non sur les critères d’ordre personnels.

Il en va ainsi pour toutes les caractéristiques physiques, si elles ne sont pas une entrave à l’exercice du travail. Donc tout refus d’embauche fondé sur autre chose que les capacités est une discrimination.

II- LES EXEPTIONS TOLEREES

Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché (articles L 1133-1 et L1133-2 du Code du Travail).

Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles.

L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple).

L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas.

Les informations demandées (article L 1222-2 du Code du Travail), sous quelque forme que ce soit, à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

III- SANCTIONS ET RECOURS

La discrimination à l’embauche reste malgré tout difficile à contrôler.

Les condamnations sont extrêmement rares, et nombreux sont les recruteurs pensant pouvoir agir en toute impunité. Pour

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