La TVA

Partie 1 : La TVA

4 grandes remarques sur la TVA :

① La TVA est une invention française. Elle a été inventée par Mr Lauré (directeur général des impôts), et instaurée par la loi le 10 avril 1954.C’est un impôt sur la consommation, son assiette est constitué par le CA réalisé par les entreprises à l’occasion de la vente de biens, de prestation de services … La TVA est un impôt indirect dont l’assiette est liée à l’activité économique.

② Cette invention française s’est généralisée par vague successive dans le monde entier. D’abord, généralisation au niveau européen. Puis, généralisation dans l’Europe de l’Est (il y a une vingtaine d’année). Enfin, généralisation au reste du monde (Chine, Japon). Aujourd’hui, environ 130 ou 140 pays appliquent la TVA française. Mais, certains états ne l’ont pas adopté (les USA).

Pourquoi une telle généralisation ? Elle s’explique par les avantages de la TVA : 4 principaux avantages de la TVA :

->La simplicité de cet impôt.

->Le rendement, la rentabilité de l’impôt (ex : En France, presque la moitié des recettes fiscales).

->La neutralité de cet impôt (faire attention au circuit de distribution plus ou moins long) : Le poids de la TVA ne varie pas en fonction du nombre d’intermédiaire.

->La TVA correspond exactement à « l’anesthésie fiscale » : Cela consiste « à plumer la volaille, sans trop la faire crier ». On ne voit apparaître la TVA que lorsqu’on a une facture en bonne et due forme, sinon on a pas conscience de payer la TVA sur chaque achats quotidiens.

Pour un impôt, le moment le plus délicat est le paiement. Or, en matière de TVA, ce n’est pas nous qui la versons au Trésor Public.

③ C’est le principal impôt français.

④ La TVA, qui est une invention française, est en quelque sorte le 1er impôt européen. Depuis la Traité de Rome de mars 1957, le principe de base est «l’harmonisation ».Ce principe d’harmonisation s’applique donc également en matière fiscale. Mais, l’harmonisation est effective seulement en matière de TVA avec 2 directives européennes (11 avril 1967 et 17 mai 1977). Aujourd’hui, les règles d’assiette de la TVA (champs d’application, base d’imposition, mécanisme de déduction) ont pratiquement était harmonisé dans tous les états, mais le taux est différent selon les états.

Conclusion : La TVA s’est détachée de sa source nationale, elle est plus maintenant européenne que nationale. En matière de TVA, le parlement français a perdu tout pouvoir, c’est seulement une chambre d’enregistrement qui transcrit mot pour mot en droit français les directives européennes.

3 grands problèmes se posent au niveau de la TVA :

1- Les principes fondamentaux qui gouvernent le TVA ;

2- Question relative au calcul de la TVA nette à verser au Trésor Public ;

3- Question concernant le paiement de la TVA.

Chapitre 1 : Les principes fondamentaux gouvernant la TVA

On va aborder 3 questions qui feront l’objet de 3 sections :

1- Le mécanisme de la TVA ;

2- Le champ d’application de la taxe ;

3- La territorialité de la taxe.

I/ Le mécanisme de la TVA

Lorsque l’on veut taxer le chiffre d’affaires, 3 systèmes sont intellectuellement concevables :

1- Le système de la taxe unique.

2- Le système de la taxe cumulative, appelée « système de taxation en cascade ».

3- Le système de la taxe à la valeur ajoutée.

Ces 3 systèmes se sont appliqués en France dans l’ordre donné précédemment, avec un perfectionnement du dispositif puisque le 3ème système est une synthèse des 2 premiers. C’est une synthèse bien réussie car la TVA cumule tous les avantages des 2 premiers systèmes, tout en évitant leurs inconvénients.

Démonstration :

1°) La taxe unique et la taxe cumulative

A- La taxe unique

Avec ce système, l’impôt s’applique une seule fois en un seul point du circuit de production ou de distribution. On applique ce système le plus tard possible dans le processus de distribution, pour que l’assiette de l’impôt soit la plus grande possible.

● Avantages :

->C’est un système simple.

->C’est un système totalement neutre. Peu importe que le circuit de distribution soit long ou court, on applique l’impôt.

● 3 inconvénients qui se cumulent :

->Quand l’état crée un impôt, c’est pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Or, ici, le taux d’imposition doit être élevé, voire très élevé pour que l’impôt soit rentable -> Très mauvais psychologiquement.

-> 2ème inconvénient qui découle du 1er : Un taux d’imposition élevé génère le plus souvent une importante fraude fiscale ou évasion fiscale.

-> Avec un système de taxe unique, il est très difficile de lutter contre la fraude fiscale. Grosse évolution en matière de lutte contre la fraude. Actuellement, contrôle par centralisation et recoupement.

B- La taxe cumulative

Avec ce système, l’impôt s’applique à chaque stade du circuit de production et de distribution (au niveau de chaque agent du circuit).

● Avantages :

->C’est un système simple.

->Avec ce système, on peut avoir un taux d’imposition faible, voire très faible (avec le nombre important d’agent dans le circuit de production).

-> C’est un système très rentable pour l’état.

● Inconvénients :

->Ce système n’est pas neutre

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