La Spécificité Du Système Français De Droit Administratif

LA SPECIFICITE DU SYSTEME FRANÇAIS DE DROIT ADMINISTRATIF

Le système français = un droit spécifique et un juge spécifique.

Problématique = c’est une singularité française, même si elle s’est largement exportée. On ne

peut l’expliquer que par l’histoire. Ce n’est pas un système pensé, qui répond à un plan

particulier. Son origine est accidentelle et son développement jurisprudentiel.

I – Une origine « accidentelle »

A. La méfiance du droit français vis-à-vis du juge

a. Les abus des Parlements sous l’ancien régime, cause de la Révolution

i. La notion de Parlement

ii. Le rôle des Parlements dans l’effritement de l’autorité étatique jusqu’en

1789

b. La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 Frutcidor an III :

i. « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours

séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine

de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations

des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour

raison de leurs fonctions. »

ii. Conséquence : il faut un juge autonome pour l’administration, qui est

soustraite à la justice ordinaire (les juges « de droit commun »).

B. Une administration juge et partie

a. La création du Conseil d’Etat en 1799

i. La continuité entre le Conseil du Roi et le Conseil d’Etat : le CE n’est

donc pas autonome par rapport au pouvoir

ii. Le Conseil d’Etat comme institution consultative évoluant vers un

fonctionnement judiciaire : avis toujours suivis et procédure

contradictoire

b. Le fonctionnement de la justice administrative jusqu’à la loi du 24 mai 1872 :

le passage de la justice retenue à la justice déléguée.

i. Une justice administrative appliquant le Code civil

ii. Une justice administrative interne à l’administration jusqu’en 1872 :

l’autonomie du Conseil d’Etat

II – Un développement jurisprudentiel

A. L’arrêt Blanco et ses suites

a. L’arrêt Blanco : « La responsabilité qui incombe à l’administration dans

l’exercice d’une mission de service public ne peut être soumise aux principes

du code civil ».

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