La Propriété Immobilière En Angleterre

la propriété immobilière en Angleterre.

Le système anglais est un peu étrange. Il est particulièrement original.

C’est d’ailleurs ce qui contraste avec le système Français.

Les particuliers ne peuvent détenir leurs biens qu’à titre de « tenure » (an state on the land), ces derniers ne peuvent posséder de propriété « exclusive ».Il n’existe pas de droit direct et complet sur l’immeuble, les règles de l’équity permettent d’appliquer concomitamment deux droits sur la terre, la légal estate du trustee et l’équitable interest du bénéficiaire.

En Angleterre, les possibilités de location sont vastes puisque cette location peut être à la semaine au mois, être considérée comme une location à titre précaire, une occupation tolérée c’est la situation où le locataire reste dans les lieux alors que bail est expiré (le landlord n’ayant pas donné son consentement

mais n’ayant pas donné son opposition non plus ce qui en permet la poursuite) ou une occupation par estoppel c’est-à-dire que cette location se retrouve lorsque le bailleur a un titre défectueux ou alors qu’il n’est pas propriétaire du fond.

Le contraste entre le système français et anglais est si grand qu’il est courant de trouver des location de 99ans, plus rarement de 999 ans et exceptionnellement de 3500 ans.

...