La Non-discrimination à L'embauche

INTRODUCTION :

La non-discrimination à l’embauche est un fléau. Toutes les catégories sociales sont touchées. Aucun pays n’échappe à cette discrimination, mais pour éviter ce fléau il existe des solutions qui sont mises à la disposition des discriminés. En France la discrimination par rapport : à l’âge est de 32%, au sexe est de 63%, à l’apparence est de 71%, aux handicaps est de 55% et à l’origine est de 36%. Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche ? Nous allons voir par la suite le principe de la non-discrimination à l’embauche, sa définition, les différences de traitement tolérées et les sanctions encourues.

PARTIE I : LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

D’après l’article L1132-1 du Code du Travail aucune personne ne peut être écourtée d’une procédure de recrutement en raison :

- De son origine

- De son sexe

- De ses mœurs

- De son orientation sexuelle

- De son âge

- De sa situation familiale

- D’une grossesse

- De son appartenance ou non

- De sa religion

- De sa race

- De ses opinions politiques

- De son nom de famille

- De sa santé

- D’un handicap quelconque

- ………

Une personne peut avoir un refus sur un poste si son inaptitude pour le poste dû à des maladies ou à un handicap a été vérifiée par la médecine du travail. Seule cette dernière peut juger des facultés ou non sur un poste et seulement pour les cas de maladie ou d’handicap.

Donc si on résume cette article toute personne peut postuler sur n’importe quelle offre sans avoir à se justifier sauf en ayant les compétences adéquates pour le poste et l’employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.

PARTIE II : DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

D’après le site Wikipédia la discrimination à l’embauche c’est : « une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. »

D’après le site discriminationembauche.wordpress.com la discrimination à l’embauche c’est : « un traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la, race, le handicap, l’orientation sexuelle...). Dans discrimination à l’embauche le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche. »

En reprenant ces deux définitions on peut nous même donner une définition. Donc la discrimination à l’embauche c’est le fait d’être de mit de côté à cause de différence sans aucun rapport avec le poste sur lequel une personne a postulé.

PARTIE III : DIFFERENCES DE TRAITEMENT TOLEREES

Tout refus d’un employeur d’embaucher quelqu’un ne peut pas être qualifié de discrimination si ce refus et justifié. En effet le Code du Travail met en avant plusieurs articles pouvant justifier un refus.

- Article L1133-1: « ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée »

- Article L1132-2: « les différences de traitements fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par un souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce sont nécessaires et appropriés.

Ces différences peuvent notamment consister en :

 L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ;

 La fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite. »

- Article L1133-3: « les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. »

- Article L1133-4: « les mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l’égalité de traitement, prévues à l’article L5213-6 ne constituent pas une discrimination. »

- …

Le Code du Travail protège aussi bien l’employeur que la personne postulant à un poste ou une personne travaillant déjà.

PARTIE IV : SANCTIONS ENCOURUES

Malgré la présence de moyens de lutte contre la discrimination à l'embauche, comme la HALDE (Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour l’Egalité), elle reste difficile à contrôler. Les condamnations sont extrêmement rares, et nombreux sont les recruteurs pensant pouvoir agir en toute impunité.

Il existe différents

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