La Non Discrimination à L'embauche

De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement rependue en traitant différemment les demandeurs d'emploi. Elle est également utilisée dans les processus interne de l'entreprise pour l’accès à des postes à responsabilités. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.

Dans le cadre de mes études j'ai choisie de vous présenter « la non discrimination à l'embauche » qui figure dans mon programme de terminale dans la partie ressources Humaines qui concerne le recrutement.

La discrimination à l'embauche, c'est quand une personne postule pour un emploi, et qu'elle est traitée de manière différente (négativement ou positivement) qu'autrui à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de ses convictions, de son handicap, son orientation sexuelle ou bien de ses origines, alors qu'elle a les mêmes capacités... C'est un acte puni par la loi. La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte. Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail dans les locaux où se fait l'embauche. ( sources : http://www.legifrance.gouv.fr/)

Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ?

ANNONCE DU PLAN :

Dans un premier temps je vais vous présenter différentes formes de discrimination puis je vais vous démontrer les moyens mise en place pour lutter contre la discrimination.

Dans un second temps je vais vous élaborer les moyens mis en place et vous montrer les recours et les sanctions qui existent en étant victime de discrimination.

I) La discrimination

1) Les différentes formes de discrimination

Il y a d'autres formes de discrimination comme la discrimination positive.

Il y a certaines entreprises qui font de la discrimination positive.

C'est à dire, elles favorisent les candidats qui sont habituellement discriminées (femme handicapés, personnes d'origine étrangères...)

Exemple : Un laboratoire connu, a affirmé qu'une personne d'origine étrangère avait plus de chance d'être engagée qu'une personne d'origine française.

Les discriminations tolérées sont celles qui relèvent de l'Article L-122-35 du Code de travail qui admet qu'un employeur puisse apporter exceptionnellement des restrictions aux droits et libertés fondamentaux à condition d'être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Ainsi des discriminations à l'embauche sont concevables dans « les entreprises tendance » C'est à dire celles qui ont pour objet la défense d'une idéologie,d'une religion ou de toute cause déterminée( partis politiques, entreprises religieuses ou établissements scolaires privés, journaux de tendances, syndicats, associations ... )

2) Qui luttent contre la discrimination ?

De nombreuses associations luttent contre la discrimination à l'embauche et souhaitent promouvoir l'égalité pour tous comme :

L'observation des discriminations

SOS Racisme

La HALDE (Haute autorité de Lutte contre les Discriminations à l'embauche et pour l’Égalité) qui souhaitent et aide activement les chercheurs d'emploi dans leurs différentes démarches. Cette association née en Juin 2005 et est aussi à l'écoute des individus se sentant victime de discrimination de tout ordre. Ces derniers peuvent la saisir en lui envoyant une simple lettre.

II ) LES DISPOSITIVES MIS EN PLACE

1) Les moyens

Plusieurs moyens on été mis en place pour aider les personnes en recherche d'emploi :

Le parrainage : Ce sont des personnes bénévoles en activité ou non qui accompagnent des individus rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle en les faisant bénéficier du réseau relationnel du parrain.

Le testing : Cette pratique est reconnue par le code pénal (art 225-3-1) comme preuve de discrimination à l'embauche et cette procédure a été lancée par SOS racisme. Le but principal est d'envoyer pour un même poste deux CV identiques, l'un avec un nom consonance étrangère, l'autre avec un nom français.

Le CV anonyme : Pour répondre à des offres d'emploi, il suffit de retirer différents éléments lors de l'envoi de sa candidature comme : le nom, le lieu d'habitation, l'âge et le sexe. Il peut aider à passer la première étape avant l'entretien d'embauche.

2) les sanctions et les recours

Pour les victimes et les témoins de discrimination, il y a tout d'abord le recours pénal. Elle peut déposer plainte afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel. Mais il y a aussi le recours civil, les salariés victimes ou témoins de discrimination disposent également d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour demander réparation du préjudice subi.

Malheureusement, diplômés ou non, nous sommes inégaux face au monde du travail.

Les recours :

L’Article L 223-3 du Code du travail permet que des mesures temporaires soient prises dans des conventions collectives au seul bénéfice des femmes en vue de rétablir l'égalité entre hommes et femmes, et ce pour lutter contre les inégalités de fait qui diminuent les chances d’accès à l'emploi pour les femmes.

Une loi du 10 juillet 1987 relative à l'emploi des travailleurs handicapés oblige pour tout les employeurs occupant au moins 20 salariés d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 pour cent de l'effectif des salariés de l'entreprise.

Les sanctions ;

Des

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