La Non Discrimination De L'embauche

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieur au travail (origine, sexe, âge).

Le problème de discrimination est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou association suite à des différences quelconques. Comment lutter contre ça ?

Apres avoir définit le principe général de non discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemple la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaine différence de traitement peuvent être toléré, pour terminer j’indiquerai les recours possibles et les sanctions en courues par les employeurs

Principe de non-discrimination à l’embauche

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.

Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles.

La non- discrimination à l'embauche

Il faut saisir une juridiction civile est plus efficace que saisir une juridiction pénale car il revient à la personne mise en cause de prouver qu'elle n'a pas discriminé et non à la victime d'apporter la preuve de la discrimination. Si la discrimination dont vous faites l’objet a lieu dans le cadre de votre travail, vous devez préalablement avertir le Directeur des Ressources Humaines de votre entreprise. Porter plainte au commissariat de votre domicile.

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