La Non- Discrimination

INTRODUCTION

Lors d’une embauche l’employeur ne doit pas choisir ses salariés sur des considérations personnelles mais par rapport à ses qualités et ses diplômes. Sinon cela sera considéré comme de la discrimination à l’embauche.

Quelles sont les différentes lois liées à la protection des salariés contre la non -discrimination à l’embauche et à l’emploi ?

Le développement du thème se composera de trois parties. Dans un premier temps : la définition de la discrimination, dans un deuxième temps : les recours et les sanctions vis-à-vis de la discrimination et dans un troisième temps : des exemples de discrimination.

DEVELOPPEMENT

Depuis quelques années au sein des entreprises, la discrimination est un fléau qui touche de plus en plus de salariés (soit environ 30% des emplois).

L’employeur peut prendre toutes les décisions concernant son personnel (formation, mutation, sanction, promotion). Il est libre de recruter un candidat qui selon lui correspondrait au poste proposé. Toutefois il y a des motifs de refus que la loi interdit fondée sur des éléments extérieurs au travail (l’origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques ect…).

Par conséquence, la législation française décide de protéger les salariés contre ses agissements à travers des lois dont les articles 225-1 à 225- 4 et la loi n°2008-496 du 27 mai 2008.

Cette loi contient diverses mesures dont la discrimination directe et indirecte :

- Discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à un ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ;

- Discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner […] un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Cependant, il existe des exceptions en cas d’exigences professionnelles : le sexe : dans le cadre de l’exercice d’un métier (artiste, mannequins..), l’âge : l’emploi des jeunes n’est pas tolérés par la loi.

Les salariés, les candidats à un poste, une formation ou un stage sont protégés contre la discrimination.

En cas d’acte discriminatoire la victime peut demander de l’aide auprès de l’inspecteur du travail, des organismes syndicaux, des associations (HALDE) (savoir signification sigle) mais peut avoir des recours aux niveaux pénal et civil.

Le recours pénal permet à une personne faisant l’objet d’une discrimination de déposer plainte afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal

...