La Cour D'appel

Facultés des sciences juridiques économiques et sociales - Settat

Exposé d’organisation judiciaire

Thème :

Plan de l’exposé

Introduction

A – Organisation et fonctionnement de la courd’appel

a -La structure de la cour d’appel :

b- fonctionnement :

B- Compétences de la cour d’appel

a-compétences ordinaires :

b-compétences spéciales :

Conclusion :

I –introduction

Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le systèmeactuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution dusystème judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir :

1 - L’époque d’avant le Protectorat :

Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADInommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges.

2 - L’étape duProtectorat :

Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judiciaire était pluraliste ; plusieurs tribunaux existaient en même temps :

• Tribunaux du Cadi ;

•Tribunaux Hébraïques ;

• Tribunaux du makhzen ;

• Tribunaux coutumiers ;

• Tribunaux consulaires,

• Tribunaux modernes mis en place dans les zones françaises et espagnoles.

3 – L’ERE del’indépendance :

Le Maroc a réorganisé son système judiciaire par la promulgation de la loi no 1_74_388 du 15 juillet 1974

L’article 5 de cette loi définit les juridictions de droit commun comme étantcelles qui connaissent en principe tous les litiges à l’exception de ceux dont la connaissance leur est enlevée par une disposition express : parmi ces juridictions, on trouve les cours d’appel...

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