La Consomation Des Menages

Sommaire

1ere partie définition fonctionnement du sujet

- Definition

- Les différentes tva sur les produits

- De nouveaux taux pour 2014

- Hausses de la consommation des ménages en février

- Consommation novembres 2013

La consommation des ménages et taxes

Est-ce que la taxation entame t elle une baisse des consommations des ménages ?

Definition : La consommation est l’emploi d’un bien ou d’un service en vue soit de sa transformation dans la production (consommation dite « intermédiaire »), soit de la satisfaction d’un besoin (consommation « finale ») impliquant la destruction immédiate (par exemple : les consommations alimentaires) ou progressive (par exemple : la consommation d’un équipement électroménager) du bien ou du service.

Les différentes tva sur les produits

- Taux normal 19.6% : S’applique par défaut à toutes les opérations dont aucun autre taux n’a été spécifié.

- Taux normal 5.5% : S’applique aux produits de première nécessité et de consommation courante.

- Taux normal 2.1% : S’applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, aux produits sanguin

De nouveaux taux pour 2014

Les principaux taux de TVA changent au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :

• le taux normal augmente de 19,6% à 20%

• le taux intermédiaire est porté de 7% à 10%

Enfin, la loi n° 2012-1510 fixe le taux réduit de TVA à 5% au lieu de 5,5% ; cependant, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, en cours d'examen, l'Assemblée a adopté en première lecture le maintien du taux de 5,5%.

Le site service-public apporte des précisions sur la modification des taux de TVA en 2014, ainsi que sur les taux de TVA à appliquer pour un devis signé en 2013.

Les taux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013

• le taux normal de 19,6 % (art. 278 du code général des impôts) concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;

• le taux réduit de 7 % (art. 278 bis et suivants du CGI) est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI ; sont notamment concernés les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la livraison de logements sociaux, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée dans les cinémas, musées, zoo, etc. ;

• le taux réduit de 5,5% (art. 278-0 bis du CGI) concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant ;

• le taux particulier de 2,1% (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le champ et l'entrée en vigueur du passage au taux de 7% ont été précisés par l'instruction fiscale 3 C-1-12 du 8 février 2012.

Le site service-public.fr fait le point sur les taux de TVA et les bases de calcul.

Depuis le1er juillet 2013, certains services à la personne sont soumis au taux normal de TVA à 19,6%, au lieu de 7%, comme annoncé par le communiqué de presse du 11 mars 2013.

Source : http://www.economie.gouv.fr du 08/11/2013

Hausse en février de la consommation des ménages

Le Point.fr - Publié le 29/03/2011 à 09:09 - Modifié le 29/03/2011 à 09:39

Les dépenses en produits manufacturés ont augmenté de 0,9 %.

Les dépenses de consommation des ménages français en produits manufacturés ont augmenté de 0,9 % en février.

Les dépenses de consommation des ménages français en produits manufacturés ont augmenté de 0,9 % en février, après une baisse de 0,3 % en janvier, en raison principalement d'un rebond des achats dans l'automobile, a annoncé mardi l'Insee. "En février, les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés augmentent de 0,9 % en volume, après avoir baissé de 0,3 % en janvier", indique l'Institut national de la statistique, dans un communiqué.

Cette remontée s'explique notamment par un rebond dans lesachats de biens durables en février, qui repartent à

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