La CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement)

LA CNUCED

(Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement)

Une critique récurrente à l’égard de l’ONU est que l’institution n’a pas les moyens de ses ambitions, en particulier en matière de développement. Celui-ci peut être entendu comme « la combinaison de changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître son produit réel global » (F.Perroux).

L’action de l’ONU en matière de développement pourrait être étudiée selon différents angles. Néanmoins, appréhender le problème du développement sous le prisme de l’ONU-tribune de revendication permet de comprendre le contexte dans lequel est née la CNUCED.

La CNUCED est née à l’issue des revendications des pays du tiers monde

Le contexte

Dans le prolongement de la décolonisation, les pays du tiers monde retrouvent leur souveraineté, mais attendent des progrès en matière de commerce et développement.

Avant la création de la CNUCED en 1964, quelques avancées se font jour :

1960 : la résolution 1522 fixe l’objectif d’une aide des pays développés aux PVD égale à 1% de leurs revenus nationaux.

1961 : lancement d’une « décennie du développement »

1963 : la résolution 1803 de l’AGNU affirme la souveraineté permanente des PVD sur les ressources naturelles.

L’année 1963 représente un tournant : 77 pays du mouvement des non-alignés se regroupent au sein du système de l’ONU dans le « groupe des 77 ». Ils critiquent « l’échange inégal » : les termes de l’échange (pour un pays donné, le rapport entre les prix de ses exportations et ceux de ses importations) entre produits de base et produits manufacturés se détériorent sur longue période. Les PVD voient donc leurs ressources diminuer tandis que les produits nécessaires à leur développement sont de plus en plus inaccessibles.

La CNUCED, son fonctionnement, son action

En 1964, l’AGNU crée la CNUCED, "organe subsidiaire permanent des Nations-Unies". Elle comprend aujourd’hui 188 membres.

Sa première décision fut de se pérenniser en tant que mécanisme intergouvernemental, par l’institution d’une réunion tous les quatre ans, dans la capitale d'un pays membre.

La Conférence, organe souverain, se réunit tous les quatre ans, tandis que le Conseil du Commerce et du Développement, organe permanent, tient une session ordinaire et deux à trois réunions directives par an. Trois commissions se réunissent une fois par an, et chaque commission convoque un certain nombre de réunions d´experts sur des thèmes particuliers.

Le secrétariat prépare les conférences. Il collabore avec les gouvernements des États membres et les organismes des Nations Unies ainsi que des ONG, le secteur privé, des instituts de recherche et des universités. Le Secrétaire général est actuellement Rubens Ricupero.

Alors qu’au sein du GATT, chaque pays décide librement des concessions qu'il propose, au regard des propositions que les autres font, le principe de souveraineté n'étant donc pas limité, au sein de la CNUCED, les décisions sont prises à la majorité des votants, d'où l’incitation à limiter les décisions contraignantes. Il fut donc décidé que les mesures votées par la CNUCED ne s'appliqueraient aux pays membres qu'avec l'accord de ces derniers. D'où la non-opposition des pays industrialisés à la pérennisation de cette Conférence, certains soulignant même que cela serait un bon exutoire.

Pourtant, la CNUCED n’est a priori pas totalement inefficace. La CNUCED de Genève (1964) fixe aux pays riches des objectifs ambitieux d’aide au développement : 1 % de leur PNB annuel, dont 0,7 % d’aide pub (CNUCED de New Delhi en 1968). Cette dernière propose également le système des préférences généralisées, qui sera adopté par le GATT en 1971. En vertu de ce système, un pays industrialisé peut accorder à un pays en développement des préférences commerciales sans réciprocité, de sorte que son marché s'ouvre aux exportations du pays en développement en question.

Après la CNUCED de Santiago (1972), celle de Nairobi (1976) adopte le principe d’un programme intégré pour les produits de base, qui a pour objectif de réglementer les marchés internationaux de 18 produits de base (stabilisation des prix, échange d'information, recherche de débouchés).

Entre temps les résolutions 3201 et 3202 du 1er mai 1974 portant déclaration et programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international ont défini ce nouvel ordre comme devant être « fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt et la coopération entre tous les Etats, indépendamment de leur système économique et social, qui corrigera les inégalités et rectifiera les injustices actuelles, permettra d’éliminer le fossé croissant avec les pays développés ».

La résolution 3281, intitulée « charte des droits et des devoirs économiques des Etats » de décembre 1974 réaffirme et complète ces revendications des pays du tiers-monde, qui peuvent se résumer aux objectifs suivants : souveraineté sur les ressources naturelles, traitement préférentiel dans le commerce international, aide substantielle des pays développés, surveillance des activités des firmes multinationales, stabilisation du cours des matières premières.

La CNUCED de Manille (1979) établit de la sorte le projet d’un fonds commun de régularisation des cours des matières premières.

Aujourd’hui de nouvelles ambitions se font jour, après des résultats pour partie décevants

Des résultats décevants

L’aide publique au développement est seulement de 0,3 % du PIB des pays développés.

Le programme intégré pour les produits de base est un échec : aucun des systèmes stabilisateurs prévus n'a vu le jour (sauf pour le caoutchouc). De même, le fonds commun de régularisation des cours des matières premières n’est créé qu’en 1989, sans être doté de ressources suffisantes pour financer des stocks régulateurs et des interventions sur les marchés.

Plus généralement, il est flagrant que la question de la conciliation

...