L’Etat et le Fonctionnement du Marché

L’ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE

I : L’évolution du rôle de l’Etat.

Avec le développement économique, l’Etat intervient de plus en plus dans les circuits économiques.

• La diversification du rôle de l’Etat. On est passé de l’Etat gendarme, chargé simplement d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et le maintien de l’ordre, à l’Etat providence, interventionniste et régulateur de l’économie (approche Keynésienne). Un Etat moderne a trois types de fonctions :

Les fonctions de l’Etat moderne (R. Musgrave)

(Education, police, infrastructures…) (Pour réduire les inégalités, aider certaines catégories)

(Croissance, stabilité des prix, emploi…)

• La crise de l’Etat Providence. Depuis plusieurs années on assiste à une vive critique, voire à la remise en cause, de cette croissance des interventions de l’Etat pour quatre raisons :

II : Le budget.

• La ‘’loi de finances’’ recense l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. On peut présenter ces dépenses par grandes fonctions : l’Education Nationale avec plus de 20% des dépenses et la Défense avec 16% constituent les fonctions principales.

L’essentiel des recettes provient des impôts :

o La TVA, taxe sur la valeur ajoutée,

o L’IRPP, l’impôt sur le revenu des personnes physiques,

o La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers,

o L’impôt sur les sociétés.

• La politique budgétaire. Selon la conception keynésienne, le budget est aussi un instrument de politique économique qui permet d’assurer ou de rétablir les équilibres macro-économiques (lutte contre l’inflation ou le chômage). Cet instrument a des effets minimisés par les limites suivantes :

o Le financement du déficit : l’emprunt international crée une dépendance, l’emprunt national restreint d’autant les prêts possibles aux entreprises et aux particuliers (effet d’éviction), la création monétaire est inflationniste…

o La lourdeur des procédures : le budget, préparé au printemps, est voté en décembre pour toute l’année suivante. La conjoncture peut complètement s’inverser entre les deux, ce qui nécessite le vote d’un collectif budgétaire, c’est-à-dire d’un budget rectificatif.

o La contrainte extérieure : tout déficit public entraîne une progression du PIB et des importations qui sont liées, creusant ainsi le déficit commercial et entraînant une baisse de la valeur de la monnaie (cas des relances de 1975 et de 1981-82).

o La contrainte européenne (déficit inférieur à 3% du PIB).

• Les déficits publics. Depuis plusieurs années les comptes publics accusent des déficits de plus en plus importants. Aux déficits budgétaires s’ajoutent les déficits des comptes sociaux (sécurité sociale, caisses de retraites, assurance chômage, etc).

o Les causes des déficits. Deux séries de causes expliquent les déficits des PDEM : des facteurs structurels et des données plus conjoncturelles.

• Les causes conjoncturelles. Elles ont comme point commun la crise économique. Le ralentissement de la croissance et de l’activité diminue automatiquement les recettes de l’Etat (notamment la TVA qui est fonction de la consommation) et les cotisations sociales tant patronales que salariales. A l’inverse, la crise augmente tout aussi automatiquement les dépenses, sous forme d’allocations (chômage par exemple) ou d’aides diverses à l’emploi (primes) ou contre l’exclusion (RMI).

Les causes structurelles. Elles concernent plus particulièrement les comptes sociaux. Les données démographiques, c’est-à-dire le vieillissement de la population (le papy boom), le faible nombre des naissances depuis 1974 (le baby krach), et l’allongement de l’espérance de vie rendent le système des retraites très fragile en diminuant le nombre des cotisants et en augmentant le nombre d’allocataires et la durée d’allocations. Les progrès médicaux et l’augmentation du niveau général des connaissances débouche par ailleurs sur une progression très forte des dépenses de santé, tant dans le domaine médical qu’hospitalier. Les différentes tentatives pour rééquilibrer les comptes sociaux (moindres remboursements, responsabilisation des acteurs, hausse des cotisations, etc) n’ont encore apporté de solutions satisfaisantes. Des réformes structurelles profondes sont nécessaires.

• La difficile lutte contre ces déficits. La lutte contre les déficits est devenue une priorité depuis les années 90 non seulement pour ne pas pénaliser les générations futures, mais surtout parce que les ‘’déficits d’aujourd’hui sont les impôts de demain et le chômage d’après demain’’. Les déficits seraient responsables des taux d’intérêts élevés qui bloquent la reprise de l’activité. Par ailleurs, en s’endettant, la demande monétaire de l’Etat renchérit le prix de la monnaie (le taux d’intérêt). La charge de la dette, qui est le deuxième poste budgétaire de l’Etat Français, limite les marges de manœuvre des pouvoirs publics qui ne peuvent influencer l’activité par une action budgétaire (de type keynésienne). La contrainte budgétaire remplace la contrainte extérieure des années précédentes. Des réformes profondes des systèmes sociaux doivent être décidées mais elles se heurtent aux avantages acquis et aux corporatismes (médecins, fonctionnaires, etc…).

• Les contraintes européennes. Par le traité de Maastricht (1993), les pays européens s’engageaient à respecter des critères de convergence pour passer à l’euro. L’obligation de maintenir son déficit public inférieur à 3% de son PIB fut le critère principal. Par le traité d’Amsterdam de 1997 (pacte de stabilité), les pays de l’Euroland se sont engagés à maintenir cette règle en prônant même une volonté de tendre vers l’équilibre des finances publiques. Face à une activité économique qui reste ralentie, cette contrainte européenne est très critiquée par certains qui la jugent inadaptée à la conjoncture. Ils voudraient pouvoir, selon l’approche keynésienne, utiliser la politique budgétaire (un déficit) pour stimuler l’activité.

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