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L’Etat et la régulation du marché de la téléphonie

TD : L’Etat et la régulation du marché de la téléphonie. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  9 Avril 2015  •  TD  •  296 Mots (2 Pages)  •  604 Vues

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TP : l’Etat et la régulation du marché de la téléphonie

I) Le téléphone/bien public/service universel

Dans le cas de la téléphonie, l’Etat détenait le monopole du marché à ses débuts grâce à France télécom, et l’ensemble de la population détenait le pouvoir de profiter de ce service.

L’évolution de la téléphonie a permis le passage du service public à un service universel.

Le service public est d’intérêt général et soumis à l’autorité publique.

Alors que l’ouverture du marché de la téléphonie à un service universel a pour principal but de favoriser la concurrence, et donc la création de nouveaux opérateurs, afin de mettre en place un équilibre, et principalement grâce à la baisse des prix, et assurer un accès pour tous.

On peut donc en déduire qu’un bien public est un bien ou service dont l’utilisation ne prive pas autrui et dès lors qu’il est créé, tout le monde peut en bénéficier.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_public

II) Dysfonctionnements & rôle de l’Etat

Le marché de la téléphonie est dominé par des oligopoles, ce qui rend ce marché anticoncurrentiel.

Ce marché est donc aussi risque d’externalité d’entreprises et donc et donc un développement de l’économie industrielle à l’étranger.

Pour cela, une organisation nommé l’Arcep assure au nom de l’Etat la régulation des secteurs de communications électronique et postale.

L’Arcep veille à la mise en œuvre du service universel et impose des obligations aux opérateurs puissants.

Il exerce des pouvoirs de sanction, de règlement et délivre l’autorisation d’exercer une activité postale.

http://sabbar.fr/economie-2/letat-et-le-fonctionnement-du-marche/

III) Externalités négatives, mesures et différences

Ce marché génère de la pollution et émet principalement du des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Pour tenter de corriger de corriger cela, le service public a mis en place une « éco-contribution » pour chaque achat d’un nouvel équipement électrique ou électroniques, afin de couvrir les couts des nouvelles opérations de collecte et de recyclage de déchets.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Externalit%C3%A9

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