LE Crédit Documentaire

INTRODUCTION GENERALE

Le commerce international est une activité complexe qui comporte plusieurs risques. En effet, l’insolvabilité de l’acheteur, émeutes, grèves, qualité déficiente des marchandises, services non prestés, erreurs techniques, limitations imposées aux transactions en devises, fraude, organisation défaillante du transporte .etc. sont des facteurs qui peuvent engendrer des conséquences aussi bien pour l’exportateur que pour l’importateur.

Les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important:

« Lorsque les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportent une part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre des restrictions douanières ou monétaires » .

Pour parier à ces risques et établir une sécurité des transactions, progressivement, divers moyens de paiement internationaux ont été mis en place. Entre tous, c'est le crédit documentaire qui permet dans une large mesure de répondre à ce besoin.

Cet instrument « constitue le moyen idéal destiné à promouvoir sans trop de suspicion l'ouverture des relations commerciales à l'époque où la méfiance est la règle entre partenaires qui s'observent souvent à des milliers de kilomètres l'un de l'autre » .

Afin de régler avec succès leurs transactions internationales, et pour ne pas préoccuper de l’absence des livraisons ou de paiements, les parties intéressées optent des formules sures .Parmi ses instruments, le crédit documentaire demeure le moyen de paiement qui offre plus de sécurité et de confiance et l’avantage de concilié les intérêts divergeant du vendeur et de l’acheteur.

En effet, pour donner une définition propre au crédit documentaire , pouvons nous faire appel aux disposition de l’art 2 des Règles et Usances Uniformes (RUU) ,dans leur dernière version ,celui –ci dispose que « ... ;les expressions –crédit documentaire- et –lettre de crédit stand –by-(désignées ci-après par le terme crédit ) qualifient tout arrangement ,quelle que soit la dénomination ou description , en vertu duquel une banque « émettrice » agissant à la demande et sur instruction d’un client « donneur d’ordre » est tenue d’effectuer un paiement à un tiers « bénéficiaire » ou à son ordre ou de payer ou d’accepter des effets de commerce , traite contre remise des documents stipulés pour autant que les conditions de crédit soient respectées .

Le crédit documentaire remplit les fonctions suivantes :

 C’est un instrument de financement

 C’est un instrument de sécurité

 C’est un moyen efficace de paiement

Face a la multiple des textes nationaux et dans le souci d’uniformiser, les pratique, la chambre de commerce internationale a adopté les règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire (RUUCD) .Ce sont un ensemble des règles régissant les lettres de crédit documentaire.

Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 .Depuis lors, elles ont été remaniées à plusieurs reprises afin de suivre l’évolution du commerce mondial.

Ces règles constituent une référence pratique pour tous les intervenants dans le commerce international. Mais, force est de signaler, d’emblée, quelle n’ont pas force de loi .En revanche, elles bénéficient du soutien pratique universel des banques ainsi que des tribunaux dans de nombreux pays.

Il existe plusieurs formes de crédits documentaires. La principale distinction est fondée sur la nature de l'engagement pris par les banques intervenantes. L'engagement du banquier est le plus souvent irrévocable mais il peut aussi être révocable.

Le crédit révocable implique un engagement bancaire souple. Il « peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable ». Un tel crédit offre donc peu de garanties au bénéficiaire.

Par contre, un crédit irrévocable fait peser sur le banquier un engagement rigoureux dont il ne peut s'exonérer sans en assumer les conséquences : le banquier qui prend un engagement ferme ne peut s'y soustraire quels que soient les évènements qui affectent ses relations avec le donneur d'ordre. L'opération fait naître un droit au profit du bénéficiaire.

Quelle que soit sa forme, le crédit documentaire n'est pas une technique de paiement récente. Elle « est apparue pour la première fois au début des années cinquante du 19ème siècle en Europe Occidentale et était utilisée en dehors des banques notamment dans les ventes maritimes. Les banques introduisent cette technique dans leurs activités au début du 20ème siècle lorsqu'une prolifération d'incidents de non paiement entre les partenaires commerciaux internationaux a été constatée) .

Cependant, cette pratique s'est développée sans aucun appui législatif. C'est pendant l'entre deux guerres que les praticiens travaillant sous l'égide de la chambre de commerce internationale ont élaboré en 1933 une sorte de codification des usages en matière documentaire sous le nom des « règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires ».

Cette dernière était périodiquement révisée pour tenir compte des suggestions des banques et des transporteurs internationaux. Elle devrait par la suite faire l’objet a six reprise, d’une révision périodique, pratiquement tout les dix ans : en 1953, 1963, 1974, 1983,1994 et dernièrement en juillet 2007, sous la publication n°600 de la CCI .

Ces différentes mises à jour ont été motivées par le souci d’adopter les RUU au progrès technologique mais aussi à une réalité changeante du commerce international, plus particulièrement dans le secteur du transport, des assurances, de la banque et des télécommunications.

Les R.U.U.600, sont aujourd'hui complétées par un supplément appliqué aux crédits documentaires concernant

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