L'organisation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1791 Est-elle Responsable De Sa Fin

L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ?

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », tel est l’article 16 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui est reprise dans le préambule de la Constitution de 1791.

Cette Constitution est la première écrite, elle reflète les idéaux révolutionnaires inspirés des philosophes des Lumières : la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale.

Lorsque débute la Révolution française en 1789, les députés doivent concilier leur volonté de la présence d’une constitution avec celle du Roi. C’est la Constitution de 1791 qui permet de réaliser ce compromis et met en place un nouveau régime en France : une monarchie constitutionnelle. Le 5 mai 1789, les Etats-Généraux s'ouvrent à Versailles sur convocation du Roi, le Tiers-Etat se révolte et se proclame Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin 1789 a lieu le Serment du Jeu de Paume où les députés jurent de procurer à la France une Constitution écrite, la première. Le Roi reconnaît officiellement l'Assemblée comme constituante et les premières dispositions sont votées dès août 1789 avec notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26. La Constitution mettra près de deux ans à être élaborée et est adoptée par l'Assemblée le 3 septembre 1791 puis ratifiée par le Roi le 13 septembre.

L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ?

L’organisation de pouvoirs étant totalement novatrice et révolutionnaire dans la Constitution de 1791 que celle-ci n’a pas été sans conséquence et son application parfois dépassée.

L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 (I) a subit une application difficile avec des acteurs réticents (II).

I- L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Cette organisation est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs (A) et sur la balance de ces derniers (B).

A- Le principe révolutionnaire de séparation des pouvoirs

On retrouve l’expression de « séparation des pouvoirs » dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Celle-ci peut donner lieu à diverses interprétations de part son contenu peu explicite : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Elle peut être comprise comme un critère de constitutionnalité mais elle doit être considérée telle une définition d’une constitution autrement dit la séparation des pouvoirs est avérée lorsque tous les pouvoirs ne sont pas détenus par la même personne.

On distingue trois pouvoirs : le pouvoir exécutif détenu par le Roi et ses ministres, le pouvoir législatif résidant auprès de l’Assemblée et le pouvoir judicaire confié aux juges.

Le Roi, chef du pouvoir exécutif, ne porte plus le titre de Roi de France mais celui de Roi des Français. Il conserve des traits traditionnels comme l’hérédité de sa fonction, son irresponsabilité et son inviolabilité, mais il endosse aussi des traits nouveaux car à présent ses pouvoirs sont limités par la Constitution, par les lois. Le pouvoir législatif lui est donc retiré. Il nomme et révoque les six ministres qui l’entourent et ceux-ci ont pour rôle de contresigner les décisions royales.

Le Corps législatif est représentée par une Assemblée unique appelée l’Assemblée nationale législative. Celle-ci est élue pour une durée de deux ans et comporte 745 députés. Elle siège en permanence et ne peut en aucun cas être dissoute par le Roi. Elle est élue au suffrage indirect. Il y a des « citoyens actifs », les hommes qui sont âgés de plus de 25 ans, qui ne sont pas domestiques et qui payent une contribution à hauteur de trois journées de travail. Cela représentait près de 4,5 millions de français pour une population de 26 millions d’habitants. Ceux-ci élisaient à leur tour des « électeurs » au nombre de 45 000, parmi les citoyens actifs les plus imposés. Ces derniers élisaient alors les députés de l’Assemblée nationale législative.

Le principe de séparation des pouvoirs est affirmé à travers l’impossibilité respective de renversement du Roi accompagné de ses ministres et de l’Assemblé nationale législative. Le Roi doit sanctionner la loi et il dispose d’un droit véto qui lui permet de refuser des lois. Ce droit est suspensif, c'est-à-dire qu’il ne peut s’appliquer que pour une durée de 4 à 6 ans soit deux ou trois législatures. L’Assemblé nationale ne peut pas en théorie renverser les ministres mais elle peut dans certains cas les ester en justice devant la Haute Cour pour des délits mettant en jeu leur responsabilité pénale à des fins politique. On peut prendre pour exemple le ministre des affaires étrangères Delessert contre qui les Girondins ont obtenu un décret d’accusation parce qu’ils considéraient qu’il avait une politique trop pacifiste envers l’Autriche. Ils savaient très bien pour autant qu’il serait absous comme le déclare Brissot.

La justice est composée de juges élus : les juges de paix élus par les « citoyens actifs » et les juges des tribunaux départementaux élus par les « électeurs ». La justice est désormais gratuite et uniforme sur tout le territoire.

B- La balance des pouvoirs

On observe une subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif car le pouvoir exécutif est confié au Roi et le pouvoir législatif à une Assemblée. De plus, le Roi ne pouvant décider du contenu des lois, il ne peut que s’opposer par veto à leur promulgation (quoi que pendant un temps limité), ses ministres contresignent seulement ses actes s’ils les jugent conforme. Le Roi est donc subordonné à cette Assemblée.

Le droit de veto a été mis en place pour répondre

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