L'investissemnt Au Maroc

0. INTRODUCTION.

0.1 PROBLEMATIQUE.

Avant son accession à l'indépendance nationale et à la souveraineté internationale, le bilan économique de la République Démocratique du Congo avait révélé des signes positifs. On pouvait dénombrer d'importants efforts pour attirer les investisseurs publiques ou privés ainsi que pour améliorer le niveau de vie et les conditions de la population.1(*)

Devenu indépendant, le Congo va basculer progressivement dans le désastre résultant d'une indépendance bâclée, de l'absence des cadres compétents et des gestionnaires et la situation s'est aggravée avec des rebellions, des sécessions, des conflits politiques ainsi que l'incohérence des politiques économiques. De là se sont ajoutées les perturbations politiques et les troubles sociaux qui ont accéléré le dé clin de la République Démocratique du Congo. Certes, depuis son accession à l'indépendance, notre pays a consenti des efforts pour attirer les investisseurs, leur octroyant des conditions dites avantageuses. C'est l'ensemble de ces conditions, de même que les droits et obligations des investisseurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers qui forme ce qu'il convient d'appeler« Code des investissements »2(*). L'objectif recherché est d'établir un texte clair et précis ne donnant pas lieu à des difficultés d'interprétation et parvenant à concilier les objectifs des investisseurs et ceux des pays d'accueil.3(*)

L'investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs économiques. La croissance économique suppose elle-même des changements majeurs de structures et d'importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays.4(*)

Ainsi, depuis 1969 les investissements dans notre pays sont régis par différents codes. Le tout premier code des investissements fut consacré par l'Ordonnace-Loi n°69/032 DU 26 juin 1969, ensuite par l'Ordonnance-Loi n°79/027 du 27 septembre 1979. Il eut en outre l'Ordonnance-Loi n°86/033 du 12 mars 1986. Enfin, le nouveau code des investissements qui fut consacré par la loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements.5(*)

Eu égard toutes ces considérations, il nous semble impérieux de soulever les questions suivantes :

§ Quel est l'intérêt du nouveau Code des investissements par rapport aux textes précédents ?

§ Comment se présente l'esprit de ce code ? N'y a-t-il pas certaines zones d'ombre ?

§ Enfin, quel est l'impact du nouveau code sur les investissements en République Démocratique du Congo depuis sa promulgation jusqu'à nos jours ?

Telles sont les principales orientations de notre présent travail de fin d'études. Il s'agit donc de faire un essai d'analyse et de perspectives d'avenir sur le nouveau code des investissements promulgué le 21 février 2002.

0.2 HYPOTHESES DU TRAVAIL.

« Tout chercheur doit en effet pré- supposer au départ un point de vue, lequel constitue ce qu'on appelle le concept opérationnel ou hypothèse de travail »6(*). Et pour REZSOHAZY, « l'hypothèse cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème en indiquant la nature de ce rapport ».7(*)

Pour ce qui est de notre objet d'étude, nous pouvons déjà retenir les hypothèses ci-après :

1° Après deux décennies d'existence du code des investissements, des lacunes importantes sont apparues dans son application. Ces lacunes sont au niveau aussi bien de son organisation que de sa philosophie. Le constat est qu'évoluant dans un contexte de régression économique et d'implantation accélérée, la performance du secteur privé a été de manière générale insuffisante et celle de l'industrie congolaise particulièrement médiocre. D'où il faut réviser ce code des investissements qui du reste est largement dépassé.8(*) La promulgation du nouveau code souple et transparent se justifie dans le but de créer un cadre légal attrayant qui assure un stock de confiance nécessaire à la sécurité des investissements.9(*)

2° Dans l'esprit et dans la lettre du nouveau code des investissements, outre les exonérations en matière d'impôt, la philosophie du nouveau code qui, généralement repose sur une politique incitative à l'investissement, concrétise également une politique orientative et sélective de ces investissements. L'esprit de ce code est non seulement incitatif et compétitif, mais aussi et surtout un code qui incite les investisseurs dans des domaines jugés prioritaires par le Gouvernement. Nous pouvons également évoquer l'instauration d'un régime unique et d'un interlocuteur au lieu de 15, l'ANAPI qui est le guichet unique en matière des investissements e République Démocratique du Congo. L'actuel Code présente néanmoins quelques faiblesses de taille en ce sens qu'il écarte de son champ d'action le secteur bancaire et ne privilégie que des projets de création et demeure muet sur l'encadrement des entreprises existantes qui se trouvent en difficulté.10(*) Il y a également la persistance de certaines zones d'ombre telles que l'ambiguïté de certaines dispositions, un certain nombre de libéralisme exacerbé etc.

3° Depuis sa promulgation jusqu'à ce jour, avec l'instauration de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, les reformes structurelles et politiques macro- économiques mises en oeuvre par les autorités depuis 2001, ont permis l'amélioration de l'environnement économique. La réunification et la pacification du territoire national sont venues consolider les efforts du Gouvernement pour la relance de façon durable des activités économiques de la RDC. Un rapport établi par les Experts du Foreign Investment Advisory Service (FIAS) en août 2004 signale que grâce à l'activité de l'ANAPI, la RDC a réussi, en 2003, à attirer le cinquième du flux d'investissements directs étrangers en Afrique sub- saharienne.11(*)

0.3 DELIMITATION DU SUJET.

En effet, « toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir

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