L'impôt sur le revenu

L’IMPOT SUR LE REVENU

L’impot sur les revenus salariaux

SALAIRE BRUT GLOBAL : -----------

-Elements exonérés : ---------

= SALAIRE BRUT IMPOSABLE :

-Déduction (Chrgs) : ----------

= SALAIRE NET IMPOSABLE

<< IMPOT SUR LE REVENU= RNI * Taux – Somme à déduire >>

-Déductions sur impot :------

= IMPOT NET OU IGR EXIGIBLE.

L’impot sur les revenus professionnels

Les revenus professionnels s’entendent des revenus des particuliers et des entreprises soumises à l’IGR et qui exercent une activité commerciale, industriel, artisanale ou profession libérale.

Il existe 3 régime de détérmination du revenu net professionnel :

1 –le régime du résultat net simplifié : Lorsque :

 CA < 4.000.000,00 Dh  pour les activités industrielles et commerciales dont les prix sont réglementés par la loi.

 CA < 2.000.000,00 Dh  Pour es activités dont les prix ne sont pas reglementés.

 CA < 500.000,00 Dh  Pour les professions libérales ou personnes réalisant des revenus à caractére repetitif.

Les entreprises concernées : Entreprises individuelles, Sociétés de fait

Sont exclus : Société en non collectif, société en commandite simple

Calcul : Le résultat fiscal est obtenu en déduisant les produits imposables, l’ensemble des charges déductibles à l’exclusion des provisions.

Résultat imposable = Résultat comptable + réintegration – déduction

2 – le régime forfaitaire :

-Salaire de base = Nombre d’heures * taux horaire

-Les Allocations familiales : 200 dh par enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour

les autres suivants (limite 21 ans)

-Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement

-Les frais de déplacement justifiés

-Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fetes

-Les Allocations familiales

-Les rentes viagéres des victimes d’accident

-Les frais de déplacement justifiés

-Les indémnités journaliéres des congés maladie, maternité ou accident

-Les indemnités de licenciement

-Les pensions alimentaires

-Frais Professionnels : 17% du SBI comme taux normal

35% pour les ouvriers mineurs et des imprimeries des nuits, les artistes

45%

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