L'etat Et Le Fonctionnement Du Marché

L’essentiel du cours

Pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence. Ce rôle va être joué par l’État, les autorités de régulation et les instances internationales qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés.

De plus, les marchés présentent des défaillances, en termes d’allocation, parce qu’ils ne peuvent permettre la rencontre entre offreurs et demandeurs. L’existence de ces défaillances rend souhaitable l’intervention de l’État.

I. L’État et la création d’un cadre institutionnel adapté

L’État et/ou le régulateur orientent les marchés en corrigeant les insuffisances d’information, régulent les marchés en faisant respecter la concurrence et contribuent ainsi à instaurer un climat de confiance.

A. La correction des insuffisances d’information

Pour faire des choix, il faut disposer d’informations. Toutefois, l’information doit renseigner d’une façon correcte sur le prix et la qualité des biens que l’on est susceptible d’acheter. Or, la plupart des agents économiques doivent souvent prendre des décisions sur la base d’une information incomplète. Dans de nombreux cas, l’information est asymétrique. L’asymétrie d’information est une situation dans laquelle une des parties ne sait pas la même chose que l’autre. En présence d’asymétrie d’information, le marché ne fonctionne pas de façon optimale. L’asymétrie d’information crée des distorsions dans les décisions économiques et empêche de réaliser des transactions mutuellement bénéfiques.

L’État va alors intervenir pour rétablir un minimum de transparence de l’information sur le marché et obliger les offreurs à révéler la qualité des biens. Il agit dans ce sens et assure la protection des consommateurs en imposant des règles d’étiquetage sur les produits et des dispositifs de valorisation de la qualité.

B. Le respect de la concurrence

Dans le cadre de sa politique de la concurrence, l’État est amené à réguler les marchés en sanctionnant les ententes illicites ainsi que les abus de position dominante et en assurant un contrôle préventif des concentrations.

Sont prohibées les ententes qui ont pour objet ou effet de limiter la concurrence au détriment des consommateurs. Le partage du marché peut conduire à pratiquer des prix plus élevés.

Le fait de détenir une position dominante n’est pas en soi condamnable, c’est le fait d’en abuser qui est interdit. Parmi les exemples d’abus de position dominante, on peut citer l’élimination d’un concurrent, l’application de prix discriminatoires…

Le contrôle des concentrations vise à préserver un fonctionnement équilibré du marché. Ne seront interdites que les opérations qui pourraient peser sur l’intensité de la concurrence, notamment sur les prix.

D’une manière générale, le respect des règles de la concurrence est assuré par la Commission européenne pour des comportements qui concernent plusieurs États membres de l’Union européenne. Elle partage sa compétence avec les autorités nationales de concurrence lorsqu’un seul État est touché. En France, il s’agit de l’Autorité de la concurrence.

C. L’instauration d’un climat de confiance

La confiance mutuelle est essentielle au bon fonctionnement des marchés car elle facilite une concurrence équitable et pacifique. Il ne peut y avoir de relations d’échanges sans un minimum de confiance. En corrigeant les insuffisances d’information, en faisant respecter la concurrence, l’État ou le régulateur contribue à instaurer un climat de confiance sur les marchés.

II. L’État et les défaillances du marché

Pour pallier les défaillances du marché, l’État peut orienter les

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