L'erreur, vice de consentement du mariage

L'erreur, vice de consentement du mariage

L'article 180 alinéa 2 du Code civil, dans sa rédaction primitive, prévoyait que le mariage ne pouvait être attaqué que lorsqu'il y a eu erreur dans la personne. La compréhension des mots « erreur sur la personne » a suscité une évolution intéressante de la jurisprudence et de la législation, même si la question est aujourd’hui un peu désuète à l’heure de la libéralisation du divorce.

La jurisprudence a adopté au départ une position extrêmement restrictive. Aux termes du célèbre arrêt Berton rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 24 avril 1862 (D.1862, 1, 153; Grands arrêts n°20, p.72), l'erreur sur la personne ne doit s'entendre que de l'erreur sur l'identité physique ou de l'erreur sur l'identité civile (ex. : l'un des deux époux se présente comme membre d'une famille qui n'est pas la sienne). L'arrêt conclut que l'erreur sur la personne reste sans extension possible aux simples erreurs sur des conditions ou des qualités de la personne (en l'espèce, la femme avait ignoré qu'elle avait épousé un ancien bagnard).

Postérieurement à cet arrêt, la Cour de cassation ne se départit jamais de sa jurisprudence, refusant d’admettre l’erreur sur les qualités essentielles de la personne. Elle a ainsi refusé d'annuler le mariage d'une femme qui s'était mariée en ignorant que son futur époux était un moine défroqué (Civ. 25 juillet 1888, D.1888, 1, 97) ou bien qu'il était impuissant (Civ. 16 octobre 1903, S.1903, 1, 273, note Wahl).

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