L'entreprise Individuelle

Etre son propre employeur. Qui n’y a pas pensé un jour ? Pour ceux qui franchissent le pas et veulent réaliser leur rêve, c’est le parcours du combattant. Dans ce long chemin, il y a un point important à ne surtout pas négliger : le statut juridique de l’entreprise. Important parce qu’il a une implication directe sur le mode de gestion de l’entreprise, la fiscalité, le niveau de responsabilité... Pour les premiers pas, le plus simple est de commencer par opter pour l’entreprise individuelle, même si le patrimoine personnel peut être compromis en cas de coup dur. 39% des entreprises créées en 2010 l’ont été sous cette forme juridique.

Pourquoi un tel choix ? D’abord parce que la procédure est beaucoup plus simple que pour les autres types de sociétés. Souvent attribuée aux artisans et commerçants, l’entreprise individuelle permet d’accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées (régime micro-entreprise) dont ne peuvent bénéficier les sociétés.

Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au commerçant personne physique de constituer un capital pour l’exploitation de son entreprise individuelle, contrairement aux sociétés. Et donc pas de notion de capital social et aucun apport n’est exigé. De plus, on n’est pas tenu de fixer une durée pour l’exploitation de son entreprise. Ainsi, l’exploitation peut aller au-delà de 99 ans, sans qu’il soit nécessaire de décider explicitement d’une quelconque prorogation.

La comptabilité est allégée et le propriétaire n’est pas tenu de déposer les comptes au greffe du tribunal de commerce.

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