L'efficacité du système fiscal français dans la redistribution

Rezgui Samir Devoir d'économie

Tgf Type bac- page 71

L'efficacité du système fiscal français dans la redistribution

1. La justice sociale est un principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses, qu'elles soient matérielles ou symboliques, entre les différents membres de la société.

Les systèmes de redistribution mis en place en matière de justice sociale évoluent entre deux principes :

le principe d'égalité des droits qui garantit le même traitement pour tous (ex : remboursement des soins par la Sécurité sociale),

le principe d'équité des situations qui cherche à tenir compte de la situation personnelle des individus (ex : allocation sous condition de ressources).

La justice sociale nécessite de la part de l'Etat la volonté de compenser certaines inégalités qui apparaissent dans le fonctionnement de la société et de faire en sorte que toutes les composantes de celle-ci puissent se développer tant sur le plan économique que culturel.

2. La redistribution est l'action de redistribuer, c'est-à-dire de répartir quelque chose de manière différente. C'est aussi le résultat de cette action.

En économie, on distingue deux types de redistributions effectuées par l'Etat :

la redistribution des richesses qui s'opère par divers impôts :

- taxation du capital, droits de succession, impôt sur la fortune…

- la redistribution des revenus perçus par les citoyens dont le principal levier est l'impôt sur le revenu.

L'argent ainsi récolté est reversé sous la forme de prestations sociales ou d'un taux d'imposition plus faible pour les ménages les plus pauvres.

3. La proportionnalité et la progressivité sont deux modes de calcul du taux des impôts. Ils participent au débat sur la finalité et la justice du système fiscal.

Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base d’imposition (ex : l’impôt sur les sociétés). La base d’imposition, ou assiette, désigne les grandeurs économiques (revenus, patrimoine, chiffre d’affaires…) servant de base au calcul de l’impôt. Les partisans de la proportionnalité considèrent que c’est un mode de calcul juste, car chacun contribue dans la même proportion de son revenu. Ils pensent également qu’elle favorise la neutralité fiscale (distorsions limitées sur les choix économiques des agents, absence d’effets de seuil notamment). Les impôts proportionnels sont, par ailleurs, généralement plus simples à établir et, dès lors, moins coûteux à recouvrer.

Avec l’impôt progressif, le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition (ex : l’impôt sur le revenu : plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est importante). D’autres éléments que le taux permettent d’introduire de la progressivité : minimum de perception, seuils. L’impôt progressif peut être considéré comme juste dans la mesure où il permet une redistribution des richesses et une réduction des inégalités. Inversement, une progressivité forte est perçue par certains comme un élément décourageant le travail

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