L'OMC, cas d'économie

CAS D'ECONOMIE

Introduction:
La mondialisation a rendu nécessaire une régulation mondiale des échanges.
Une institution chargée de définir les règles du commerce mondiale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée dans cet objectif : elle a pour rôle de promouvoir le développement des échanges de biens et services et de garantir la stabilité des échanges. Les enjeux d'une telle régulation sont très importants pour l'avenir du commerce mondiale.
Comment s'organise la gouvernance de l'économie mondiale?
Nous verrons dans une premier temps la régulation du commerce mondiale, dans un second temps les limites de cette régulation, et enfin les biens publics mondiaux.

        I - La régulation du commerce mondiale

A) L'OMC et son fonctionnement
Tout d'abord, l'organisation mondiale du commerce (OMC) est avant tout un cadre de négociations multilatérales, c’est-à-dire un lieu où se réunissent 153 pays pour négocier des règles applicables à tous, afin d’aboutir à davantage de liberté d’échange. Autrement dit, c’est une organisation internationale dont le rôle est de promouvoir le développement des échanges de biens et services, et de garantir la stabilité des échanges.
Actuellement, les pays membres négocient dans le cadre du programme pour le développement de Doha. Celui-ci est un accord ayant pour objectif  de réformer en profondeur le système commercial international grâce à la réduction des obstacles au commerce et à l'adoption de règles commerciales révisées. Le programme de travail comprend une vingtaine de domaines, dont l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle qui ont déjà fait l'objet de négociations.
Depuis 2008, le cycle est resté bloqué dans une impasse, au point que certains médias internationaux ont considéré le cycle de Doha comme étant "cliniquement mort".

B) Procédure de règlement des conflits
De plus, en cas de différend entre deux États membres devant l'OMC, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie.
En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un « groupe spécial » qui est en général constitué de trois personnes.
Enfin, les parties appliquent les décisions du groupe spécial ou peuvent faire appel, elles saisissent alors l’Organe d’appel composé de sept membres permanents qui sont des personnalités indépendantes. Les conclusions de l’Organe d’appel sont automatiquement adoptées.
L'OMC communique ses résultats notamment à travers des communiqués de presse.

C) Les différends devant l'ORD
Enfin, en cas de désaccord commercial entre pays membres, l'OMC a instauré l'Organe de règlement des différends (ORD), qui peut être saisi par tout Etat membre et qui garantit l'application des accords signés.
La décision de l'ORD s'impose aux deux parties.
Prenons exemple du litige qui a eu lieu entre le Brésil et les Etats-Unis. 
Le 27 septembre 2002, le Brésil a demandé l'ouverture de consultations avec les Etats-Unis concernant les subventions accordées aux producteurs de coton upland des Etats-Unis, ainsi que la législation prévoyant de telles subventions leur ayant destinés. Le Brésil soutient que ces mesures sont incompatibles avec les obligations des Etats-Unis et a saisi cette affaire devant l'ORD.
Dans cette affaire le Brésil a établit un groupe spécial devant l'ORD en 2003. En septembre 2004 le groupe spécial a rendu son rapport constatant des subventions prohibés de la part des Etats-Unis, celui décide donc de faire appel à la décision du groupe en octobre 2004. Enfin en mars 2005 l'ORD a adopté le rapport de l'Organe d'appel voulant que les Etats-Unis retirent dans un délai de 6 mois les subventions prohibés.

Conclusion: Nous pouvons dire que l'OMC a pour rôle de développer les échanges de biens et services ainsi que de garantir la stabilité des échanges. Cependant il peut y avoir des désaccords commercial entre certains pays membres c'est pourquoi l'OMC a établit une procédure de règlement des conflits qui s'effectue devant l'Organe de règlement des différends.

        II- Les limites de la régulation du commerce mondiale

A) L'OMC a-t-elle encore un avenir?
Pour commencer, on constate qu'actuellement, le fonctionnement même de l'OMC présente plusieurs limites:
- selon le mode de fonctionnement de l’OMC, les négociations doivent aboutir à un consensus ; or, avec 153 membres, la recherche d’un consensus freine la conclusion des accords ;
- les petits pays ont pris conscience qu'avec la règle de l'unanimité, ils peuvent bloquer certaines négociations et n'hésitent plus à refuser certains accords;
- les grands pays ne jouent plus leur rôle de leader dans les négociations qui manquent de dynamisme.

B) Les accords régionaux : un frein au libre-échange?
De plus, l’OMC est confrontée à la multiplication d’accords régionaux qui remet en cause le principe du multilatéralisme qu’elle soutient depuis sa création. Le nombre des accords bilatéraux et régionaux de commerce a été multiplié par quatre depuis 1990.
Si ces accords, parfois bilatéraux, ont comme avantage d’être conclus plus rapidement et plus facilement que les grands cycles de négociations, leur multiplication accroît la confusion du système commercial mondial.
La multiplication des ACR et la régionalisation des échanges constituent un obstacle aux négociations multilatérales, pour deux raisons principales :
– d’une part, l’expansion des ACR contredit l’objectif d’égalité entre les membres de l’OMC: les ACR donnent des droit préférentiels aux pays signataires, mais les pays extérieurs en sont exclus ;
– d’autre part, l’expansion des ACR contredit l’objectif d’équité entre les membres de l’OMC: les quatre principaux ACR concentrent à eux seuls 70 % des échanges mondiaux et regroupent les pays qui pèsent lourd dans les négociations, ce qui revient à amoindrir le poids des petits pays isolés dans les négociations multilatérales.

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