L'Insertion sociale et professionnelle

Insertion sociale et professionnelle

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L’insertion sociale et professionnelle désigne le processus permettant l'intégration d'une personne au sein du système socio-économique par l'appropriation des normes et règles de ce système.

L’orientation des politiques[modifier | modifier le code]

Les trois pôles de mesures d’insertion professionnelle et sociale[modifier | modifier le code]

Suivant les recommandations du rapport Schwartz, l’objectif d’intégration dans l’emploi sera au cœur des mesures et des dispositifs d’insertion qui vont se succéder à partir de 1982, pour les jeunes peu qualifiés d’abord, puis pour les chômeurs adultes, dans le cadre de la loi de 1988 sur le Revenu minimum d’insertion notamment. Mais l’ambitieux programme de stages pour l’insertion des jeunes, lancé en 1982, mettait également l’accent sur le développement de compétences sociales (savoir être), comme complément nécessaire à l’acquisition de compétences professionnelles.

Aux côtés des stages de formation, deux autres types de mesures d’insertion à destination des jeunes vont apparaître au début des années 1980 :

• Les contrats en alternance, contrats d’insertion en entreprise, à la suite de l’accord interprofessionnel du 22 octobre 1983.

• Les contrats aidés du secteur non marchand, créés en 1984.

Au total, pour l’année 1986 par exemple, plus d’un million de jeunes ont bénéficié d’une mesure d’insertion professionnelle alors que le flux de sortie scolaire est de 800.000 environ7.

Les politiques d’insertion, à destination des jeunes puis des adultes non intégrés qui se sont succédé durant près de trente ans en développant une panoplie de dispositifs et de mesures d’appellations diverses, se sont toutefois articulées autour des orientations définies au début des années 1980. C’est pourquoi Simon Wuhl propose, afin de faciliter l’analyse et l’évaluation de ces politiques, de les regrouper en trois pôles de mesures d’insertion : Le pôle éducatif, le pôle parapublic et le pôle économique8 :

• Le pôle éducatif regroupe les mesures pour l’emploi et l’insertion (divers stages d’insertion ou de formation) qui dispensent des services socio-éducatifs essentiellement en dehors du système de production.

• Le pôle parapublic regroupe les mesures d’insertion (Contrats emploi-solidarité, emploi-jeunes, etc.) sous forme d’une mise en activité au sein des associations, des collectivités locales ou des entreprises publiques.

• Le pôle économique comprend des mesures orientées vers la mise en situation ordinaire de travail au sein des entreprises privées, plus ou moins accompagnées d’action de formation et de suivi social (contrats de qualification et de professionnalisation, Contrats initiative-emploi, etc.).

De nombreuses évaluations - celles de Didier Gélot et Bernard Simonin notamment -, concernant l’impact de ces types de mesures vis-à-vis de l’intégration professionnelle des jeunes les moins qualifiés, convergent pour souligner les meilleurs résultats produits par les mesures du pôle économique, les contrats d’insertion en entreprises complétés par des actions de formation et de suivi social9.

Du revenu minimum d’insertion (RMI) au revenu de solidarité active (RSA)[modifier | modifier le code]

La loi sur le Revenu minimum d’insertion, a été votée en décembre 1988, lors d’une période de reprise de l’économie et de l’emploi : Le faible impact de cette embellie sur la résorption du chômage de longue durée imposait en effet une réaction plus globale pour faire face à des situations structurelles d’ exclusion sociale d’une partie des chômeurs.

Cette loi introduit deux innovations majeures vis-à-vis des adultes chômeurs ou précaires à très faibles ressources :

• premièrement, l’instauration d’une disposition permettant d’assurer à chacun un minimum de ressources de subsistance, ainsi qu’un accès aux droits sociaux essentiels (couverture maladie et aide au logement), transforme un système d’aide sociale facultatif en un droit garanti par la loi ;

• deuxièmement, l’instauration d’un volet sur l’insertion, formalisé par un contrat d’insertion entre l’ayant droit et les pouvoirs publics, engagement nécessaire en principe pour bénéficier du droit à l’allocation du RMI.

Après trois années d’application de cette loi, la Commission Nationale d’Évaluation du RMI, soulignait, d’une part, des avancées notables sur le plan de la protection sociale et du suivi social de catégories de populations auparavant inconnues des services sociaux ; mais pointait, d’autre part, les problèmes rencontrés sur le plan de l’insertion professionnelle des ayants droit : « Les enquêtes mettent en évidence la difficulté de l’articulation entre le volet insertion du RMI et les milieux économiques, alors même qu’une partie des entreprises manifeste une relative ouverture face à l’embauche de bénéficiaires du RMI10 ».

La loi de 2009 sur le Revenu de solidarité active (RSA), impulsée par Martin Hirsch, est née d’un constat : les conditions de la pauvreté, liées essentiellement à la privation d’emploi à l’époque de l’instauration du RMI, se sont considérablement modifiées avec l’amplification du travail précaire et/ou à temps partiel. Ainsi en 2008, selon Martin Hirsch : « Plus de 7 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont deux millions d’enfants et quatre millions d’adultes d’âge actif. Parmi eux, la moitié est pauvre parce qu’exclue du monde du travail, l’autre moitié reste pauvre bien que travaillant11 ».

En conséquence, le changement principal introduit par le RSA par rapport au RMI consiste, d’une part, à l’attribution d’une allocation complémentaire sous conditions de ressources à des travailleurs en emploi, mais à faibles revenus ; d’autre part, pour les allocataires éligibles au RSA et sans emploi au départ, l’accès à un emploi faiblement rémunéré entraîne le maintien d’une partie de l’allocation (en fonction d’un plafond de ressource correspondant au total (salaire+allocation), et donc une amélioration du revenu global.

Sur le plan des politiques d’insertion, les changements concernent essentiellement, au-delà du RSA, la réorganisation du service public de l’emploi par la

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