L'Accord de Partenariat Transatlantique (APT)

International : L'Accord de Partenariat Transatlantique (APT)

L'Accord de partenariat transatlantique, négocié depuis juillet 2013 par les Etats Unis et l'Union européenne, est une version modifiée de l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) mis en place secrètement par les pays de l'OCDE et mort-né en 1997 sous la pression populaire. L'APT prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Cet accord vise à privatiser la presque totalité des services non marchands, les négociations se déroulent donc en huis clos et personne ne doit en être informé, ni journalistes, ni citoyens. Les délégations américaines sont constituées de centaines de consultants mandatés par les multinationales. Un des premiers objectifs affichés est la suppression des droits de douane restant, notamment en ce qui concerne les produits de l’agriculture, secteur où ils demeurent les plus élevés. Mais l'objectif est aussi de supprimer les barrières douanières non tarifaires comme :

- Le système européen d'échange de quotas d'émission qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone.

- Les normes de qualité dans l'alimentation comme l'interdiction de désinfecter le poulet au chlore, le bœuf aux hormones de croissance, ou encore le porc à la ractopamine, produit qui permet de gonfler la teneur en viande du porc et qui est interdit dans 160 pays du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, mais légal aux Etats Unis.

- La régulation de la finance, les négociateurs américains et européens ont convenus de lever toutes les protections en matière de placements à risques et d'empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l'origine des produits financiers mis sur le marché.

- Le projet européen de taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, qui à d'ores et déjà été enterré par la commission européenne.

De plus les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d'énergie, d'eau, de transport et d'immigration se réduiraient comme peau de chagrin. Si un Etat ne respecterait pas une de ces règles il se verrait assigné devant un tribunal spécialement crée pour juger les conflits entre investisseurs et Etat. Récemment des sociétés européennes ont engagé des poursuites contre l'augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou. Source : Mediapart/Monde Diplomatique

Avis : Je pense que l’APT serait une mise en place de l’ultra libéralisme américain en Europe et qu’il ne devrait pas être accepté car il n’apportera aucune richesse ni aucun emploi. Les seules études réalisées sur ce sujet ne parlent en

...