L'APSF (Association professionnelle des sociétés de financement)

L'APSF (Association professionnelle des sociétés de financement) a été instituée par la loi du 6 juillet 1993 régissant l’activité et le contrôle des établissements de crédit et a été confirmée par la loi du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, la loi du 14 février 2006 ayant abrogé et remplacé celle du 6 juillet 1993.

L’APSF regroupe toutes les sociétés de financement, qui sont considérées, au sens des lois précitées, comme des établissements de crédit au même titre que les banques.

Les sociétés de financement exercent, selon agrément délivré par Bank Al-Maghrib (par le ministère des Finances en vertu de la loi du 6 juillet 1993) plusieurs métiers, allant du crédit-bail à la gestion des moyens de paiement, en passant par l'affacturage, le cautionnement et la mobilisation de créances, le crédit immobilier, la gestion des moyens de paiement ou le crédit à la consommation.

L'APSF réunit également les sociétés spécialisées en matière de transfert de fonds qui exercent leur activité après agrément délivré par Bank Al-Maghrib. Ces sociétés effectuent, à titre de profession habituelle, les opérations consistant en la réception ou l’envoi, par tous moyens, de fonds à l’intérieur du territoire marocain ou à l’étranger.

APSF : MISSION

En vertu de la loi, l'APSF étudie les questions intéressant l’exercice de la profession, notamment l’amélioration des techniques de crédit, l’introduction de nouvelles technologies, la création de services communs.

Elle peut être consultée par le ministre chargé des finances ou le gouverneur de Bank Al-Maghrib sur toute question intéressant la profession. De même, elle peut leur soumettre des propositions dans ce domaine.

L'APSF sert d’intermédiaire, pour les questions concernant la profession, entre ses membres, d’une part, et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger, d’autre part.

Elle est habilitée à ester en justice lorsqu’elle estime que les intérêts de la profession sont en jeu et notamment lorsqu’un ou plusieurs de ses membres sont en cause.

organisation

Réunissant des métiers différents et fortement spécialisés, l’APSF s’est dotée, dès sa création en avril 1994, de structures et de règles de fonctionnement en conséquence et a adopté la règle du consensus dans les prises de décision de ses instances.

Le Conseil, émanation de l’assemblée générale, constitue la clé de voûte du fonctionnement de l’APSF. Il désigne, parmi ses membres, un Bureau composé notamment du Président et de deux Vice-Présidents. Le Conseil mène son action sur la base des travaux et études des Sections et des Commissions. Les Sections sont chargées des questions catégorielles et les Commissions des questions d’intérêt commun à toutes les activités de financement.

L’APSF est animée par un Délégué Général, sous l’autorité directe du Président. Ses ressources sont constituées exclusivement des cotisations des sociétés membres.

L‘APSF compte trois Sections et un Comité permanent :

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