Grands problèmes économiques

Chapitre 2 : Les institutions politiques de l’époque napoléonienne : la

naissance du césarisme 1799-1814

C’est la période au cours de laquelle Napoléon dirige la France. Elle débute le 9 novembre 1799

par son coup d’état qui met fin au directoire. Elle prend fin avec la chute 1er empire en 1814

même si Napoléon fera un bref retour au printemps 1815. Cette période est décisive pour les

institutions publiques de la France de manière générale. Elle est marquée par la volonté de

retrouver la stabilité après la tourmente révolutionnaire. Dans ce but, Bonaparte va réaliser une

synthèse autoritaire entre le meilleur de l’ancien régime et le meilleur de la révolution. La loi du

17 février 1800 va définir l’organisation administrative de la France.

Le régime inauguré par le coup d’état vise à mettre fin au processus révolutionnaire tout en

conservant son héritage. Terminer la révolution était la volonté des thermidoriens. Le 15

décembre 1799, les consuls font la proclamation suivante : « Citoyens, la révolution est fixée aux

principes qui l’ont commencée, elle est finie ». Pour mettre fin à l’instabilité qui a caractérisée la

période révolutionnaire, c’est un régime autoritaire qui est mis en place. Celui-ci est inspiré par

un modèle romain antique de la dictature. On parle de magistrature, extraordinaire, qui est prévue

et qui permet la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme. Cependant, celle-ci

est limitée dans le temps. Ce laps de temps correspond à un délai de 6 mois.

Cette dictature cherche sa légitimité dans l’approbation du peuple. Comme Jules César,

Bonaparte va transformer le régime provisoire qu’est la dictature en régime permanent d’où

l’appellation de césarisme pour qualifier la tradition constitutionnelle inaugurée par ce régime. Le

mot césarisme apparait au milieu du 19ème siècle. On parle de césarisme démocratique : c’est un

régime politique ambigu qui va utiliser la démocratie comme instrument pour lmko er le

pouvoir personnel. Sieyès dit « L’autorité doit toujours venir d’en haut. Le peule est à la base de

l’édifice mais il ne doit servir qu’à porter et à consolider les sommets ». Donc l’autorité vient

d’en haut et la confiance vient d’en bas.

Cette période se résume à un renforcement du pouvoir exécutif (cf. Introduction). La 1ère de ces

consultations populaires est là pour approuver la constitution de l’an 8. 2 autres plébiscites de

l’an 10 et 12 vont approuver les senatus consul.

Section 1 : La constitution de l’an 8

La constitution du 13 décembre 1799 est un texte court : 95 articles. Il n’est pas précédé d’une

déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pourquoi ? Car c’est un souhait de Bonaparte ; il

aurait dit « Une constitution doit être courte et obscure ».

C’est un texte qui n’émane pas d’une assemblée constituante. Le texte a été pensé conjointement

par Sieyès et Bonaparte. Elle est rédigée par une commission restreinte de 25 membres. Elle

marque une rupture radicale avec la tradition constitutionnelle révolutionnaire. Cette rupture

concerne la définition de la loi ; dans la tradition révolutionnaire, la loi est par excellence l’acte

par excellence de l’expression de la volonté générale. Il en découle la suprématie de l’organe

législatif. En l’an 8, la loi descend de son pied d’estale, elle n’est plus sacrée, elle est

désacralisée. Sur le plan constitutionnel, il en résulte l’abaissement du pouvoir législatif qui est

divisé en plusieurs assemblées et l’organe exécutif est renforcé et impose sa suprématie.

I/ L’abaissement du pouvoir législatif : le polycamérisme

Le pouvoir législatif est divisé entre 2 assemblées : le tribunat et le corps législatif. Elles sont

complétées par une troisième assemblée que l’on va appeler le sénat conservateur.

La constitution de l’an 8 rétablit le suffrage universel. Il faut être un homme âgé de 21 ans inscrit

sur le registre communal et résidant en France d’au moins 1 an. Ce progrès de la démocratie

demeure théorique car le suffrage doit s’exercer dans le cadre des listes de confiance ou de

notabilité. Ce système a été imaginé par Sieyès : dans chaque arrondissement communal, les

citoyens élisent 1/10 d’entre eux et cela forme une liste de confiance communale. Dans chaque

département, les membres de l’ensemble des listes communales élisent 1/10 d’entre eux qui

forment une liste de confiance départementale. Enfin, les membres de l’ensemble des listes

départementales élisent 1/10 d’entre eux ce qui forme une liste de confiance nationales. Pour les

listes, le renouvellement se fait tous les 3ans. Les membres de chaque liste constituent un

réservoir de personnes éligibles. C’est un réservoir dans lequel le 1er consul choisit les

fonctionnaires communaux et départementaux et dans lequel le sénat choisit

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