Grand emprunt numérique
TD : Grand emprunt numérique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Aaronsts77 • 18 Avril 2017 • TD • 445 Mots (2 Pages) • 463 Vues
2.2) Avec la mise en place de Grand Emprunt Numérique, l’État a pour modalité de financer 5 priorités :
- L'enseignement supérieur et la formation
- La recherche
- Les filières industrielles et les PME
- Le développement durable et le numérique
ion 2 - La recherche de financement pour développer pour développer l’offre “SOCLOUD”
2.1) L’État est un ensemble des collectivités publiques nationales, un état interventionniste, impliqué dans le sphère économique et sociale. Dans le cas du Grand Emprunt Numérique, il s'agit d'un dispositif de financement de l'industrie française d'un montant de 35 milliards d'euros disponibles sous forme de subventions ou prises de participation de l’État dans les entreprises.
Les moyens d'intervention de l’État sont :
- La réglementation
- La planification
- L'action sur les structures économiques
Ceux applicables au grand emprunt numérique lancé par l’État sont les modes AAP ( appels à projets) visent des projets de R&D collaboratifs et coopératifs qui permettent de recevoir des subventions ou des avances remboursables en cas de succès et AMI ( appels à manifestation d'intérêts) permettent de financier des projets via des prises de participation ou des prêts ; dans cette situation, l’État intervient comme investisseur auprès de l'entreprise.
2.2) Avec la mise en place de Grand Emprunt Numérique, l’État a pour modalité de financer 5 priorités :
- L'enseignement supérieur et la formation
- La recherche
- Les filières industrielles et les PME
- Le développement durable et le numérique
2.3)
2.4)
Mission 3 - La préparation du contrat de l’offre “SOCLOUD”
3.1) Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs parties destinés à créer des obligations.
Les parties au contrat sont d'une part la société IBM France basée au Bois-Colombes fournit des services infrastructure partagé.
D'autre part la société SOMETIA (client) basée à Nantes qui est une entreprise spécialisée dans les services informatiques et d'ingénierie.
3.2) L'objet d'un contrat ce sur quoi porte le contrat, l'opération juridique que les parties ont voulu effectuer l'une envers l'autre.
Le contrat entre Sometia et IBM régit l'accès et l'utilisation par Sometia des services « Smart Business on the IBM Cloud que IBM met à la disposition du client.
La durée du contrat prend effet à la
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