Garanties Sur Marché

GARANTIES SUR MARCHE

Eléments généraux

Les cautions sur marchés publics ou privés, sont des engagements par signature, qui ont pour objet de garantir le bénéficiaire (maître d’ouvrage) que le marché se déroulera dans de bonnes conditions, et à défaut qu’il recevra la somme prévue au contrat, stipulée dans l’acte de caution de la banque, en cas de défaillance de l’entreprise titulaire du marché (maître d’œuvre).

Les engagements par signature tels qu’avals, cautionnements ou garanties bancaires constituent des opérations de crédit (Code Monétaire et Financier – article 313-1), qui figurent dans les engagements hors bilan des banques.

Ce type d’engagement qui n’entraîne aucun décaissement immédiat pour la banque, contient cependant un risque potentiel de crédit si la banque est appelée à payer à la place de son client défaillant.

Comme pour tout concours, la banque doit analyser son risque, qui dans le cas présent se situe à 4 niveaux :

• La qualité du client (donneur d’ordre, maître d’œuvre), tant sur le plan technique (capacité à mener à bien le contrat) que financier (activité-rentabilité/structure financière/recours au crédit)

• Le contrat lui-même : les travaux ou prestations à effectuer, leur durée, les pénalités de retard, les modalités de paiement etc…

• L'objet de la garantie, sa durée, son montant, ses conditions de mise en jeu, les contre-garanties éventuelles,

• La nature de l’engagement à délivrer (cautionnement ou garantie appelable à première demande).

Les questions du client

Quelles garanties les banques accordent-elles dans le cadre de marchés publics ou privés ?

• Les garanties bancaires susceptibles d’être délivrées peuvent accompagner toutes les étapes du déroulement d’un marché, depuis l’appel d’offre jusqu’à la réception définitive :

- Cautions d’adjudication ou de soumission

- Cautions de bonne fin ou de bonne exécution

- Cautions de restitution d'acomptes ou d’avances

- Cautions de retenue de garantie

Elles peuvent être délivrées sous forme de cautionnement personnel et solidaire, ou de garantie autonome à première demande.

Quelle est l'utilité des cautions pour adjudication ?

Lors d'un appel d'offre, le cahier des charges prévoit généralement

- Soit un deposit espèces (ou chèque de banque) de la part des soumissionnaires,

- Soit une caution bancaire d’adjudication ou de soumission.

Ce dispositif garantit l’initiateur de l’appel d’offre que l’entreprise qui soumissionne présente les qualités professionnelles et financières pour mener à bien l’exécution des travaux qu’elle postule de réaliser.

La délivrance par la banque d'une caution pour adjudication permet à l’entreprise de soumissionner sans décaissement du deposit ; c’est particulièrement important pour l’entreprise qui soumissionne à de multiples appels d’offres.

Par nature, il s’agit d'une caution dite "technique" (à la différence, par exemple, de la caution de restitution d'acomptes qui est une garantie dite "financière").

Sa durée est généralement courte, jusqu’à l’ouverture des plis et choix de l’entreprise adjudicataire, et son montant relativement modeste, que l’on peut évaluer entre 1% et 3% du montant de l’offre du soumissionnaire.

Pour quelles raisons les entreprises sollicitent-elles des garanties sur marché ?

Les garanties bancaires sur marché permettent de concilier les intérêts des parties au contrat :

- Pour le maître d’œuvre d'accélérer des rentrées de fonds (cautions de restitution d’avances ou d'acomptes, de retenue de garantie),

- Pour le maître d’ouvrage (bénéficiaire) d’être assuré en cas de défaillance du maître d’œuvre (donneur d’ordre), de la bonne exécution du contrat (caution de bonne fin ou bonne exécution) et d’obtenir s’il y a lieu la restitution d’une partie des sommes versées (avances ou acomptes, retenue de garantie).

Dans le cadre des marchés publics, le Code des Marchés prévoit pour le maître d’ouvrage (Etat, collectivités locales…) la possibilité, pour les restitutions d’acomptes et retenues de garantie d’exiger soit un cautionnement personnel et solidaire, soit une garantie autonome à première demande.

Pour les marchés privés, il n’y a pas d’obligation de forme juridique particulière, sauf pour le cas particulier des marchés de travaux pour lesquels seul le cautionnement est prévu en matière de retenue de garantie.

Les garanties sont-elles identiques en matière de marchés publics et privés ?

Dans le cadre des marchés privés, les parties sont libres de négocier un cautionnement solidaire ou une garantie autonome à première demande, sauf pour les marchés de travaux pour lesquels la loi du 16.7.1971 prévoit une caution de retenue de garantie.

Dans le cadre des marchés publics, le Code des Marchés s’applique ; il prévoit la possibilité pour l’Administration (ou collectivités locales) d’exiger soit un cautionnement solidaire, soit une garantie à première demande. (restitution d’acompte, retenue de garantie).

En résumé, l’objet de la garantie est identique mais la forme juridique peut être différente.

Quelle est la différence entre le cautionnement solidaire et la garantie à première demande ?

Le cautionnement bancaire est un contrat par lequel la banque s’engage envers un créancier (le bénéficiaire), à exécuter l’obligation de son débiteur au cas où celui-ci ne s’exécuterait pas. En tant que sûreté liée à un contrat principal, la caution a un caractère accessoire, c'est-à-dire que son existence, sa validité, les conditions de son exécution éventuelle, reposent

...