Fiche De Lecture: L'indigent Et Le délinquant, fondation Copernic

Ouvrage collectif, l’indigent et le délinquant de la fondation Copernic, est une note qui donne une vision globale de la situation sociale française actuelle. Elle propose une étude centrée sur l’idée que la politique sociale régresse. Pour comprendre cette problématique, il convient de voir dans un premier temps, l’augmentation des inégalités, puis l’inflation sécuritaire et enfin les conséquences de la décentralisation.

Depuis plusieurs années, les inégalités se creusent entre les personnes les plus riches et les personnes les plus pauvres. Alors que selon les études officielles la pauvreté diminue, elle serait, d’après les auteurs, sous-estimée. La mesure utilisée, revenus inférieur à 60% du revenu médian ne rendrait pas compte de la réalité. Le réseau d’alerte contre les inégalités avec son indicateur le BIP 40 montre une augmentation de la pauvreté et des inégalités sociales entre 1980 à 2000. Le rapport Peyrefitte de 1997 sur la violence, la criminalité et la délinquance marque un tournant répressif débutant une période de faible croissance, d’augmentation du chômage et de suspension de l’immigration. Les inégalités augmentent ainsi que l’exclusion. Un processus de contrôle des exclus se met en place. Les chômeurs et les bénéficiaires de minimas sociaux sont de plus en plus vus comme des profiteurs. Les allocations chômage sont baissées pour forcer les chômeurs à prendre n’importe quel emploi. Cette volonté de contrôler les exclus est un phénomène qui n’est pas nouveau. C’est un retour en arrière qui s’est opéré. La lutte contre la fraude devient une obsession comme le démontrent la loi sécurité intérieure de 2003 et la loi d’égalité des chances de 2006 qui renforcent encore l’idée que les chômeurs font preuve d’une mauvaise volonté. Les pauvres, quant à eux, sont considérés comme des fraudeurs et comme les responsables du déficit de la sécurité sociale. Un contrôle automatique est effectué au sein des organismes de protection sociale et un contrôle particulier dès que les organismes ont connaissance de faits de nature à constituer une fraude. De plus les contrôles des droits ont pour objectif au-delà de corriger les inégalités, de repérer les populations à risques c'est-à-dire les mauvais usagers.

La solution proposée par la fondation Copernic est de revenir en arrière sur cette volonté de contrôler les exclus, de réformer les aides, rattacher les montants des minimas sociaux au SMIC et concernant le chômage, arrêter de vouloir forcer les chômeurs à prendre un emploi qui ne leur convient pas mais plutôt indemniser toutes les formes de chômage, privilégier les formations rémunérées et arrêter de soumettre le droit à un emploi effectif à la logique économique.

Dans les années 80, on pouvait trouver que la justice était égalitaire, aujourd’hui ce n’est plus du tout le cas. Les plus touchés par cette inégalité sont les populations issues de quartiers populaires. Le chômage y est le double de la moyenne nationale et les seuls emplois sont précaires ce qui crée des tensions. Ces tensions se manifestent par des émeutes, souvent vu comme de la délinquance, conduisant à la stigmatisation d’une population qui chercherait seulement à se faire entendre. On observe une inflation du sécuritaire visant les exclus. Le rôle de la police et celui de la Justice se rapproche, au lieu d’un rôle de protection de la société, la Justice a maintenant un rôle de vengeance de la victime. De plus la justice n’attend maintenant plus qu’une faute soit commise pour établir un contrôle et ficher les populations dites à risques. Cette explosion du sécuritaire a pour conséquence une surpopulation carcérale avec des conditions d’emprisonnement parfois inhumaines. Par ailleurs, la lutte contre l’insécurité prend la place de la protection, notamment en ce qui concerne l’enfance. Aujourd’hui la tendance est à rendre l’enfant responsable de ses difficultés et de sa délinquance. La protection quant à elle se centre sur les parents, envisagés comme source du problème, plutôt que sur les enfants comme c’était le cas auparavant. La loi de prévention de la délinquance de 2007 a pour source une soi-disant augmentation de la délinquance des mineurs et une impunité supposée de la Justice. Pourtant la délinquance juvénile ne serait pas en augmentation mais il y aurait simplement plus de poursuites de faits de faible gravité, pas ou peu poursuivies auparavant. La justice ne serait donc pas plus laxiste mais au contraire plus sévère. De plus, dernièrement on observe une confusion entre les troubles mentaux, la dangerosité et la délinquance. La loi de 2008 « rétention de sureté » permet désormais aux magistrats d’ordonner une hospitalisation d’office, alors qu’avant cette mesure était le fait des psychiatres et des préfets. Le nombre de malade mentaux en prison a augmenté et l’obsession de la récidive a conduit à chercher à étendre de manière infinie l’emprisonnement hors des prisons après la fin de la peine et à développer des techniques de fichages des populations dangereuses.

Pour les auteurs il faut donc supprimer ces lois répressives. A la place, il faudrait augmenter les moyens de la Justice pour lui permettre de pouvoir enfin fournir un résultat plus rapide et de meilleure qualité, et réfléchir à la mise en place d’un mode de Justice plus proche des gens pour régler les conflits de faible importance et ainsi décharger la Police, la Gendarmerie et la Justice.

Les lois de décentralisation de 1982 et 2003 avaient pour objectif premier la proximité mais elles ont surtout conduit au désengagement de l’Etat et à une rationalisation de la gestion par les collectivités territoriales. Par conséquent, les élus en viennent à gérer les collectivités territoriales comme des entreprises. A Paris, où se superposent à la fois le département et la commune et où les ressources sont plus importante que dans d’autres collectivités malgré une tentative d’améliorer ce qui se faisait auparavant en matière de lutte contre les exclusions, et les efforts fait notamment au niveau de la réforme des aides sociales, le résultat positif est limitée par le problème de logement qui perdure. Au niveau du RMI qui a pesé lourd dans le budget de toutes les collectivités territoriales au moment de la décentralisation, la municipalité parisienne a fait des efforts mais les possibilités de suivi des bénéficiaires restent insuffisantes. Dans ce contexte, on assiste à un recul de la professionnalisation dans le social au profit d’une marchandisation. Les contrats de services se développent dans les secteurs les plus rentables en créant des emplois précaires et laissent à l’Etat, aux collectivités locales et aux associations

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