Faut-il tolérer l'économie parallèle ?

Faut-il tolérer l'économie parallèle ?

Introduction

Economie parallèle = appelé aussi économie souterraine, clandestine regroupe toute économie où les transactions se font loin des yeux du gouvernement.

Elle comprend des biens et services légaux mais produits et échangés dans des conditions illégales et également des biens et services illégaux.

On distingue donc le travail au noir et les activités criminelles, l’économie parallèle évolue à l’ombre de l’économie officielle. De nombreuses transactions, surtout monétaires, ne sont pas comptabilisées.

Le gouvernement ne peut ni taxer ni imposer l’argent produit par l’économie parallèle, puisqu’il ne peut pas la contrôler.

Problématique : dans quelles mesures l'économie parallèle peut-elle être tolérée à une certaine mesure ?

I - Une économie parallèle à prendre en compte

L'économie parallèle ne peut et ne sera sans doute jamais tolérée mais les gouvernements se doivent de la prendre en compte pour mieux la combattre.

1. Le travail au noir

Combien ?

5 à 7 milliards d'€ = manque à gagner dans le secteur privé par l'URSSAF + régime d'assurance chômage

-> autrement dit ce sont des cotisations sociales éludées (cotisations sociales non payés par les employeurs alors qu'elles auraient dû l'être)

(Source -> HCFIPS : Haut Conseil du financement de la protection sociale)

1 milliard = manque à gagner pour l'état chez les micros-entrepreneurs (source HCFIPS)

2,5 millions = personnes en France qui travailleraient au noir (Etude de 2019 du Conseil d'Orientation pour l'Emploi)

Comment ? Heures de travail non déclaré, travailleurs non déclarés, omission du signalement d'une embauche

Où ? Les principaux secteurs de redressement par l'URSSAF sont :

40% chez les micros-entrepreneur

21,3% dans le secteur café-restaurants

23,6% dans le transport routier

Risques :

• Manque à gagner pour l'état
• Risque pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de la cotisation chômage
• Si travailleur non déclaré -> aucunes indemnités en cas d'accident, pas de protection en cas de perte d'emploi

Solutions : d'après le président du HCFIPS, le montant estimé des contributions éludées « ne correspond pas à une somme qui pourrait être récupérée par une politique plus active de lutte contre la fraude, même si celle-ci doit, bien évidemment, être poursuivie.

1. Le marché des cigarettes illicites

Le marché des cigarettes illicites est florissant et essai de prendre des parts de marché sur la drogue.

5 provenances des cigarettes :

• Domestique légal -> buraliste en France
• Non domestique légal -> cigarettes authentiques achetées dans un pays autres que celui où elles sont consommées en respectant les limites légales d'importation (transfrontalier ou Duty free)
• Contrefaçon -> copies de maques légales
• Illicit whites > création de marques de toute pièce
• Contrebande -> cigarettes achetées dans un pays à faible taux d'imposition en dépassant les limites en termes de quantité

   -> acquises sans impôts (soupçon des fabricants qui introduiraient des cigarettes de l'étranger en U.E)

   -> volées lors du transport

• Un marché // florissant :

10 milliards d'€ = recettes fiscales perdues par les pays de l'U.E / an (Source OLAF)

3 milliards / an perdu par la France (Source OLAF)

368 milliards = nombre de cigarettes illicites saisies destinées au marché Européen lors d'opération de l'OLAF (l’Office européen de lutte antifraude) en 2020

40 000€ = chiffres d’affaires généré par une cellule de trafic de cigarette en 1 semaine (Source OLAF)

Un réseau de trafic de cigarettes calqué sur les réseaux de drogue en termes de logistique et d'organisation

Des têtes de réseaux souvent à l'étranger : Russie, Dubaï, Arménie

Les petites mains sont des migrants sans papiers et donc relâchés rapidement.

Conséquences : guerre de territoire parfois très violente

Ex : 3 algériens SDF séquestrés et torturés dans un pavillon à Montreuil.

France, marché // du tabac = 14 à 17% de la consommation

Où ? Contrefaçon de cigarettes fabriquées en Belgique et Pologne

• Opération de démantèlement en Belgique par la douane

Où ? En Flandre dans 10 usines dans des zones industrielles

Combien ?  

30 millions de cigarettes

75 tonnes de tabac sont saisies

45 hommes sont interpellés (manutentionnaires + techniciens)

La plupart des cigarettes illicites en Belgique ont comme destination la France

France = 11,7% du marché des cigarettes illicites Européen = 1er marché !

-> regroupe cigarette de contrebande, contrefaçon + illicit whites

Cigarettes illicites = 15 à 25% des cigarettes consommées en France (achats illicites + à l'étranger)

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