Economie Droit Devoir: la croissance

1) La croissance potentielle c’est le taux de croissance à long terme suite à la combinaison des facteurs de l’offre. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3%, il est nécessaire d’avoir une évolution positive des facteurs de production ; il faut créer et développer de nouvelles machines et de nouvelles technologies pour avoir des gains de productivité plus élevés, il faut une augmentation de la production du travail c’est-à-dire une augmentation de salariés et il faut des investissement en capital plus riches.

2) Les autres indicateurs permettent d’apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. En effet, concernant le développement économique, les indicateurs qui illustrent son essor sont le taux d’investissement dans la Recherche et Développement, le classement français dans les évaluations sur la compétitivité et l’attractivité et le pourcentage du PIB dans la dette publique. L’aspect social est abordé par le l’espérance de vie, le taux de décrochage scolaire, le taux de diplômés de l’enseignement supérieur et des taux de chômage. Et enfin, l’aspect environnemental est évoqué par la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

3) Les évolutions de l’environnement technologique et international qui représentent des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française sont le développement des technologies de l’information et la forte croissance de la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie qui permet à la France d’augmenter ses exportations.

4) L’économie et la société française ont de nombreux atouts qui permettent d’accélérer la croissance de la France comme une démographie solide avec deux enfants par foyer qui permet de garder le potentiel de l’économie, un bon niveau d’épargne qui finance les investissements et un bon niveau de santé et d’éducation. L’émergence de la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie et sa position géographique permettent à la France d’augmenter ses exportations, elle est d’ailleurs 5e dans la liste des pays exportateurs de marchandises. La France a également une position forte dans de nombreux secteurs d’activité comme l’agroalimentaire. Pour finir, la France reste le 1er pays touristique.

5) Son taux de chômage élevé et la hausse des impôts liés à la crise sont des freins qui pourraient affecter la croissance et le développement de l’économie française.

DEUXIEME PARTIE

Premier travail

A/ Mlle Lamy veut créer son entreprise spécialisée dans la traduction de livres mais elle hésite dans le choix du statut juridique entre une entreprise de type sociétaire (EURL) ou une entreprise individuelle (EIRL).

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut exercer tous type d’activités sauf celles d’assurance, de capitalisation d’épargne et d’exploitation de laboratoire de biologie médicale et son capital minimum est fixé par les statuts. L’évaluation des biens apportés doit être réalisée par l’associé unique et la vérification de la valeur par un commissaire pour une valeur supérieur à 30 000 euros. L’acte constitutif doit reprendre ses statuts, l’acte notarié apports de biens immobiliers, l’information du conjoint commun en biens et l’accord du coïndivisaire. Elle doit être immatriculée au Registre du Commerce pour les commerçants et au registre des Métiers pour les artisans.

Concernant le fonctionnement, elle doit avoir un compte bancaire séparé et appliquer les règles de droit commun. Un commissaire aux comptes doit être désigné si certains seuils sont dépassés et elle doit établir un rapport de gestion annuel ainsi que tenir un registre des décisions prises par l’associé unique. Il peut y avoir des sanctions pénales en cas d’infractions aux dispositions du droit des sociétés et la responsabilité est limitée à son engagement social.

En cas de liquidation, cela se fait par procédure de dissolution avec ouverture de liquidation et désignation d’un liquidateur. Il faut ensuite un enregistrement des décisions de liquidations et d’un dépôt au greffe puis de sa publicité dans un journal d’annonces légales et au BODACC .

Concernant le régime fiscal et social, elle a un impôt sur le revenu et le calcul des cotisations sociales se fait sur une base différente selon imposition IS ou IR

Une entreprise individuelle à responsabilité limitée peut exercer tous type d’activités et elle n’a pas besoin d’un capital

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