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Droit administratif

Lettre type : Droit administratif. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  15 Mars 2015  •  Lettre type  •  1 169 Mots (5 Pages)  •  529 Vues

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Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.

C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun.

Ce droit s’est formé pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et, aujourd’hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.

Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics

La plupart du temps, le point de vue centré sur un pays est du au fait que le contexte n'est pas explicité. Par exemple : « L'association nationale pour la protection des poules est une organisation nationale qui s'occupe de... » ; nationale, oui, mais de quel pays ?

Pour contextualiser, il suffit généralement de préciser de quel pays ou nationalité (« en France », « canadien ») est l'élément que vous décrivez (« L'association... est une organisation française qui s'occupe de... »). Le mot « français » est parfois ambigu : s'agit-il de la langue ou de la nationalité ?

Il est généralement préférable de contextualiser à la première occurrence du terme qui pose problème. Cependant, certains concepts peuvent aussi être complètement ou partiellement différents selon le pays, notamment les concepts administratifs (canton, président, baccalauréat).

L'autre biais usuel est de présenter la situation nationale comme la situation générale et ne pas laisser de place à celle des autres pays : dans ce cas, c'est la structure de l'article qu'il faut modifier.

Titre

Pour le nom des articles, tous les noms utilisés dans les différents pays francophones doivent permettre de mener à l'article (à l'aide d'une redirection). Pour le nom de l'article principal, bien qu'il ne soit pas toujours facile de trouver une solution satisfaisante pour tous, il est demandé de s'appuyer sur des critères pertinents (diffusion du mot, utilisation par les ouvrages de référence, etc.) plutôt que de s'appuyer sur l'opinion majoritaire des Wikipédiens qui peut être biaisée.

Termes à éviter

National

Cet adjectif est absolument imprécis en l'absence de contexte. Si quelque chose est « national », il faut en préciser l'endroit. C'est le biais le plus courant.

Trans- cis- outre-

Ceci apparaît le plus souvent avec « transalpin », pour désigner l'Italie (recherche Google). Le mot est à proscrire du vocabulaire encyclopédique puisqu'il fait une supposition sur la localisation du lecteur. Il suffit de le remplacer par « italien ». Bien entendu, on ne change pas le terme dans les citations et les noms de lieux : on parle toujours de la Gaule cisalpine et de la transalpine, puisque ce sont des appellations romaines et historiques. De même, il n'y a aucun problème à l'utiliser au sens de « qui traverse les Alpes ».

En métropole

À proscrire, ne veut rien dire pour un non-Français : c'est « en France métropolitaine » qu'il faut utiliser.

De ce côté-ci de l'Atlantique

Il s'agit là d'un euro-africano-centrisme ou un américano-centrisme selon la signification du -ci. À remplacer par « en Europe... » ou « en Amérique... », par exemple.

Dans le même genre, on trouve parfois « de ce côté-ci des Pyrénées ». À remplacer par « en France » ou « en Espagne », selon le contexte, ou, à la rigueur, par « au nord (ou sud) des Pyrénées ».

Étranger, ailleurs, exotique

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