Droit Devoir: l'association

Droit

A. Choix de la création d’une association

Trois amis (dont Mr Low) souhaitent créer une association Loi 1901 dont la mission a un caractère culturel (évènements bisannuels+ partenariats culturels avec écoles / bibliothèques …)

Les objectifs des créateurs potentiels correspondent ils a la création d’une association Loi 1901 ?

L’article 1 de la loi 1901 stipule qu’une association « est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices »

Les trois amis n’ont pas pour objectif de faire des bénéfices, mais de dynamiser le quartier, diffuser les œuvres de jeunes écrivains et de développer des évènements culturels littéraires.

La création d’une association semble répondre aux exigences des trois amis.

B. Modalités de création de l’association

Les trois amis veulent créer une association ; pour cela ils doivent répondre à certaine formalités :

- Création des statuts

- Titre de l’association

- Objet

- Adresse du siège social

- Noms/professions/nationalités/adresse des administrateurs

A souligner, qu’en vertu du principe de liberté d’association, elle peut fonctionner sans être déclarée (association de fait).

Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO.

C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association

Trois amis créent une association. La cousine de l’un de ses dirigeants souhaite être embauchée en tant que comptable à mi temps.

Le lien familial qui existe entre olivier et Karine n’est pas un obstacle à l’embauche de Karine dont le poste est celui de comptable a mi-temps.

Karine peut valablement être employé par l’association au titre de comptabilité a mi-temps, avec une rémunération en adéquation, salaire déterminer par les usagers du secteur d activité. Elle ne doit pas siéger au bureau.

Troisieme travail

L’avenir de cette société

Mr jean passe et Franck pufe ont crée une Sarl « alphabet ». Mr jean passe détient 150 parts (associé majoritaire) et M. Pufe 50 parts. Ce dernier est le gérant de la société. M. Jean Passe décède laissant 3 enfants majeurs.

La cession et la transmission entre conjoints, ascendants et descendants est libre, sauf clause d’agrément prévue par les statuts.

D’après les statuts, l’article 14 stipule « les parts sociales sont librement cessibles

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