Droit D'affaire TP: Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

Question 1 (5 points)

Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?

a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11.

b) Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces.

c) J’ai acheté un engrais alors que je croyais acheter un herbicide.

d) Vous avez acheté une automobile pour la somme de 10 000 $ alors qu’elle n’en valait que 5 000 $.

e) Le médecin de votre mère a acheté l’immeuble à revenus de celle-ci. Il a été convenu qu’il payait cet immeuble sous forme de rente viagère. Or, il appert que ce médecin savait qu’il ne restait à votre mère que quelques mois à vivre.

Question 2 (15 points)

Avec la permission de l’auteure Marie Théberge, Jean et Jeannette ont tiré de son dernier roman Isabelle, le scénario d'un film extraordinaire qu'ils veulent produire. Ils estiment avoir besoin de 2 millions de $ pour faire ce film. Comme ils ont plein d'idées et de contacts mais bien peu de sous, ils décident de former une société en commandite et d’agir à titre de commandités. Le 1er juin 2011, ils enregistrent légalement Cinépro s.e.c. et commencent à chercher des commanditaires.

Louis, un ami de Jean, investit 100 000 $ dans Cinépro s.e.c., tout comme Lise et Guy. Cinépro s.e.c. sollicite aussi une subvention pour financer le film. Jean négocie par ailleurs, au nom de Cinépro s.e.c., une marge de crédit de 200 000 $ auprès de la Banque provinciale. Le projet est mis en branle avec ces sommes.

a) Jean peut-il signer seul le contrat d’emprunt (marge de crédit) avec la Banque provinciale ou faut-il que ce contrat soit aussi signé par Jeannette pour engager Cinépro s.e.c.? (3 points)

b) Quelques mois plus tard, voyant que le financement et la production du film sont en retard par rapport à l’échéancier soumis, la banque exige des garanties additionnelles. Jean demande alors à Louis, Lise et Guy de cautionner la marge de crédit de Cinépro s.e.c. auprès de la banque, conformément à ce qui est prévu au contrat de société. Louis, Lise et Guy sont-ils légalement obligés de respecter leur engagement de cautionner la marge de crédit de la société? (3 points)

Voyant que les affaires ne tournent pas rond, Louis décide de prendre les choses en main et va rencontrer le gérant de la banque. Il parvient à négocier une augmentation de la marge de crédit à 250 000 $ sans que Cinépro s.e.c. n'ait à fournir de garanties additionnelles. Malgré tout, trois mois plus tard, la société est encore à court de liquidités.

Sentant le désastre venir, Guy cherche à vendre sa part dans la société. Il trouve un acheteur qui est prêt à lui donner 30 000 $ pour sa part. Louis et Lise s'opposent à ce que Guy vende sa part à ce prix, prétendant que ceci dépréciera la valeur de leur propre part.

c) Lise et

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