Droit Administratif

02/09/14: 1ere séance

2 heure exam (Question de cours/sans TD)

Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administration règle les relations entre administration et les administrés.

L'administration dispose d'un sens organique et fonctionnel.

Sens organique : l'administration c'est les différentes autorités qui assure l'intervention de l'Etat dans la société , c'est tout les agents public placé sous l'autorité direct ou indirect d'un ministre et qui exécute une tache publique déterminé. ex: le maire, le personnel administratif , la police, juge, etc..

Administration dans le sens commun = tous les fonctionnaires

Sens fonctionnel : Au sens fonctionnel l'administration va designer l'activité assurer par les autorités public et par des personnes privés à qui ont a déléguer une mission de services publics.

C'est le fait de gérer les affaires publiques et quotidienne c'est une mission qui consiste principalement a assurer l'exécution des lois et à assurer le fonctionnement continue de ce qu'on appel le service publique.

L'approche fonctionnel ne se limite pas à la fonction de l'administration elle s'intéresse également à la finalité.

Le but de l'activité administratif c'est de satisfaire l'intérêt générale(les besoins communs a l'ensemble des membres d'une même communauté).

Pour satisfaire cet intérêt générale l'administration dispose de prérogative de puissance public(PPP):ce sont des pouvoirs privilégiés qui vont permettre a l'administration de faire prévaloir l'intérêt commun lorsque cet intérêt commun est en conflit avec un intérêt privés.

Les pouvoirs spécifique de l'administration c'est pour rendre services a la communautés

exemple de PPP:

le privilèges de la décision exécutoire : c'est le pouvoir que détient l'administration de prendre des actes qui vont s'imposer aux administrés sans leur consentement.

Autre exemple de PPP:

La possibilité de l'administration de recourir à la force public pour faire exécuté sa décision.

Notion de personne publique (Personne morale de droit public):

Dans les rapport de droit administratif l'administration est toujours représenter par une personne morale.

La personne morale c'est une fiction elle n'existe pas , c'est une construction de l'esprit (fiction juridique) elle permet de considérer un groupement comme un sujet de droit.

Sa nous permet de donner à ce groupement la personnalité juridique, cela va permettre à ce groupement d'agir en justice.

Ces personnes morales de droit public (La principale personne de droit public : ETAT) sont crée pour satisfaire des intérêt généraux qui leur sont confiés.

Certaines personnes morales de droit public ont un intérêt générale . ces personnes morales de droit public ont des moyens d'actions variables et elles ont des moyens d'action supérieur a ceux qui existe en droit privés .

Les personnes publics peuvent être territoriales ou spécialisés, le fait de leur accorder la personnalité juridique leur permet d'avoir un patrimoine, des droits et des obligations, un budget, sa leur permet aussi d'agir en justice (capacité d'ester en justice).

Etre une personne publique permet d'avoir un régime spécifique, ce régime spécifique ouvre droit à des pouvoir particulier mais en même temps il les soumets a des obligations particulière.

Ont distingue 2 types de personnes public:

Personne publique territoriale : Etat et ensemble des collectivités territoriale(la commune, le département , la région)

Personne publique spécialisé: la décentralisation par services 2 types de groupement : établissement publique (EP): ex (Hôpital, prison,..) et les GIP (Groupement d'intérêt public).

Les autorités administratives indépendantes (AAI) ce sont des services qui émane du pouvoir centrale (administration) et qui ont la responsabilité de secteur qui touche au droit et liberté des citoyens, en principe ces AAI ne sont pas des personnes publique parce qu'elle n'ont pas la personnalité juridique.

Ex : L'AMF autorité publique indépendante qui a la personnalité juridique c'est aussi le cas de la banque de France.

Quel est le champ d'application du droit administratif:

1ere remarque : le droit administratif ne s'applique pas simplement a l'administration au sens strict parfois il n'a pas à s'appliqué dès lors que les relations entre la personne publique et personne privés ne déroge pas au droit commun.

Si par exemple l'activité de l'administration est une activité qu'un particulier pourrait avoir il n'ya pas lieu d'appliquer du droit administratif.

2e remarque le droit administratif s'applique à toutes les activités administratives quand bien même elle n'est pas le faites d'une personne publique, ce qui est important c'est de voir si il y'a exercice ou non d'une PPP.

L'objet du droit administratif :

C'est de protéger les administrés contre l'administration, c'est de soumettre l'administration au droit et au contrôle du juge.

La soumission de l'administration au droit sert à empêcher que l'administration dispose d'un pouvoir arbitraire elle permet d'assurer la garantit des administrer vis à vis de l'Etat.

Cours du 09/09/2014:

En France il existe un droit spéciale qui s'applique entre les relation des administrations et des administrés, ils existent aussi des tribunaux spéciaux pour juger les litige dans lesquels l'administration est en faute.

En Angleterre comme aux Etats-Unis l'administration est soumise au même droit que les particuliers et dans les mêmes conditions que les particuliers, l'existence d'un droit spéciale en France a souvent été décrit parce qu'on a longtemps estimé que ce droit d'exception avait pour vocation de protéger

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