Droit Administratif

L'AUTONOMIE ORIGINELLE DU DROIT ADMINISTRATIF

Pour Didier Truchet, professeur à l'université de Paris II, le droit administratif au sein du droit français est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre l’efficacité de l’Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd’hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales. C'est donc pour cela que le droit administratif n'est pas un droit à négliger au sein du droit français.

Avant de répondre à notre problématique, il nous faut tout d'abord comprendre le sens de ses terme et donc les définir. Pour une collectivité ou un organisme public l'autonomie se définit comme la capacité d'avoir le pouvoir leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central. Et si l'on prend la définition même de l'autonomie c'est la capacité d'un individus à être autonome, à ne pas être dépendant d'autrui.Le terme originelle doit être définit car c'est un mot clé de cette problématique. En effet, le terme originelle signifie remonter à l'origine de la chose,ici il faudra donc remonter à l'origine de l'autonomie du droit administratif. Et pour conclure la définition des termes du sujet le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce sujet nous place à la naissance de l'autonomie du droit administratif.

DANS QUEL BUT LE DROIT ADMINISTRATIF EST IL NE

I. La naissance du droit administratif autonome

A. les principes de séparation et d'interdiction

L'arrêt qui illustre le principe de séparation des pouvoirs et l'arrêt Cadot de 1889 qui consacre à l'abandon définitif à la règle de ministre-juge le Conseil d’État devient la juridiction administrative de droit commun en 1er et dernier ressort. Cette loi constitue le 1er jalon de la naissance du droit. Depuis cela les fonctions judiciaires et administratives sont séparer les juges des différentes juridictions ne peuvent venir troubler de quelque manière que ce soit le opérations des corps opposés. C'est le principes de séparation des pouvoirs. Quant au principe d'interdiction les juges judiciaires ne peuvent statuer sur les actions ou les actes de l'administration car ceux-ci sont incompétent pour cette tâche. Avant cette loi de 1790 chaque juge pouvait contester les actes de l'administration et le ministre était dans l'obligation d'examiner la réclamation qui avait été faite car le ministre était également juge. Désormais cela n'est plus possible grâce

...